Catégorie:Droit / International

DROIT ALLEMAND DE LA VENTE

Extension des possibilités de recours de l’acheteur final au titre de la garantie La loi du 28 avril 2017 transformant la garantie des...

OLIVIER COUSI

L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET LE DROIT, MYTHE OU RÉALITÉ

L’intelligence artificielle affole les commentateurs, déroute les philosophes et inquiète les individus. Remplacement par des robots,...

Etat des lieux de la location meublée : avantages et inconvénients

Présentée comme une solution d’investissement locatif, la location meublée est aussi un moyen de défiscalisation. Pourtant, au regard...

Paradis Fiscaux : Le temps des faux-vrais et des vrais-faux

Dans une économie de plus en plus globale, les Etats sont évidemment en concurrence pour attirer les investissements étrangers. Ces...

LE HARCÈLEMENT MORAL: UNE VOIE DE CONTOURNEMENT DU BARÈME MACRON ?

QUELLE ENTREPRISE N’A PAS EU À SE PENCHER SUR LE CAS D’UN SALARIÉ SE PLAIGNANT DE HARCÈLEMENT MORAL EN ILLUSTRANT SES PROPOS, PAR...

Arreté « e-codex » du 3 août  2017
un  nouveau traitement automatisé des données pour les demandes relatives aux  procédures  européennes  d’injonction  de  paiement

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DROIT COMMUNAUTAIRE ET SECRET DES AFFAIRES

par Christian KLIMA

Toute rentabilisation d’investissements en recherche vise à accroitre la valeur d’une entreprise tout en la distinguant de ses...

Logiciel obligatoire au 1er janvier 2018 : Le vrai et le faux !
De Corinne LECOCQ, avocat fiscaliste

Logiciel obligatoire au 1er janvier 2018 : Le vrai et le faux ! De Corinne LECOCQ, avocat fiscaliste Beaucoup de /PME et indépendants sont...

Guillaume VERDIER, Avocat Associé de Tuffal-Nerson Douarre & Associés

Le Plan santé au travail 2016-2020 a fixé parmi ses actions prioritaires la prévention des conduites addictives en milieu professionnel.

Bail commercial 

Le locataire est fondé à évacuer les lieux et à ne pas payer les loyers lorsqu’il existe un risque de propagation d’amiante...

La Blockchain : La “Machine à confiance” dont l’Afrique avait besoin?

   L’Afrique est aujourd’hui un relai de croissance qui prend de l’ampleur pour les groupes internationaux. Hier un...

ENTRETIEN AVEC JEAN NÉRET, “QUE RESTE-T-IL DE NOS AMOURS ?”

ENTRETIEN AVEC JEAN NÉRET, AGRÉGÉ DES FACULTÉS DE DROIT, AVOCAT AU BARREAU DE PARIS – WWW.JEANTET.FR “QUE RESTE-T-IL DE NOS AMOURS...

L’OBLIGATIONDE PUBLICATION DES COMPTES MAÎTRE GISÈLE COHEN, AVOCAT À LA COUR

DROIT COMPARÉ DE LA DISTRIBUTION

par Christian KLIMA

Prévoir et optimiser les conséquences financières de la fin du contrat d’agent commercial en RFA

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