Catégorie:Droit / International

À vos marques – RGPD – partez !

par Delphine DERUMEZ

À l’heure où la technologie et l’ère du numérique conduisent à des mutations constantes et fulgurantes (e-commerce, réseaux...

Droit allemand de la vente

par Christian KLIMA

Extension des possibilités de recours de l’acheteur final au titre de la garantie La loi du 28 avril 2017 transformant la garantie des...

L’intelligence artificielle et le droit, mythe ou réalité ?

par Olivier COUSI

L’intelligence artificielle affole les commentateurs, déroute les philosophes et inquiète les individus. Remplacement par des robots,...

Etat des lieux de la location meublée : avantages et inconvénients

par Gisèle COHEN

Présentée comme une solution d’investissement locatif, la location meublée est aussi un moyen de défiscalisation. Pourtant, au regard...

Paradis fiscaux : le temps des faux-vrais et des vrais-faux

par François de SENNEVILLE

Dans une économie de plus en plus globale, les Etats sont évidemment en concurrence pour attirer les investissements étrangers. Ces...

Le harcèlement moral : une voie de contournement du barème Macron ?

par Bertrand MERVILLE

Quelle entreprise n’a pas eu à se pencher sur le cas d’un salarié se plaignant de harcèlement moral en illustrant ses propos, par...

Arreté « e-codex » du 3 août  2017

par Christian KLIMA

Il arrive que certains fournisseurs et prestataires à l’export en direction d’un Etat membre de la communauté européenne ne...

Droit communautaire et secret des affaires

par Christian KLIMA

Toute rentabilisation d’investissements en recherche vise à accroitre la valeur d’une entreprise tout en la distinguant de ses...

Logiciel obligatoire au 1er janvier 2018 : le vrai et le faux !

par Corinne LECOCQ

Logiciel obligatoire au 1er janvier 2018 : Le vrai et le faux ! De Corinne LECOCQ, avocat fiscaliste Beaucoup de /PME et indépendants sont...

Tests salivaires en entreprise

par Guillaume VERDIER

Le Plan santé au travail 2016-2020 a fixé parmi ses actions prioritaires la prévention des conduites addictives en milieu professionnel.

Bail commercial 

par Gérald BERREBI

Le locataire est fondé à évacuer les lieux et à ne pas payer les loyers lorsqu’il existe un risque de propagation d’amiante...

La Blockchain : la “Machine à confiance” dont l’Afrique avait besoin?

par François de SENNEVILLE et Simon POLROT

 L’Afrique est aujourd’hui un relai de croissance qui prend de l’ampleur pour les groupes internationaux. Hier un luxe,...

La réforme de la procédure prud’homale

par Jean NÉRET

 Entretien avec Jean NÉRET, agrégé des facultés de droit, avocat au barreau de Paris

L’obligation de publication des comptes

par Gisèle COHEN

Toutes les sociétés commerciales ayant leur siège ou un établissement en sont soumises à l’obligation de déposer leurs comptes...

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