L’intelligence artificielle et le droit

Remplacement par des robots, transhumanisme, vie éternelle de l’esprit après la mort, santé et capacités augmentées, partenaires sexuels parfaits, compagnons de vie infatigables et non irritables…

État des lieux de la location meublée

Le principal inconvénient d’une location meublée est pour le bailleur le fait de devoir meubler et équiper le logement, dans les conditions fixées par la loi. A défaut, il se heurte...

Paradis fiscaux : le temps des faux-vrais et des vrais-faux

Dans une économie de plus en plus globale, les États sont évidemment en concurrence pour attirer les investissements étrangers. Ces investissements sont indispensables pour soutenir le développement...

Le harcèlement moral : une voie de contournement du barème Macron ?

Quelle entreprise n’a pas eu à se pencher sur le cas d’un salarié se plaignant de harcèlement moral en illustrant ses propos, par exemple, par une perte de responsabilités, une mise à l’écart...

Arrêté « e-CODEX » du 3 août 2017

Il arrive que certains fournisseurs et prestataires à l’export en direction d’un État membre de la communauté européenne ne bénéficient pas d’une assurance-crédit pour se protéger...

Droit communautaire et secret des affaires

Toute rentabilisation d’investissements en recherche vise à accroitre la valeur d’une entreprise tout en la distinguant de ses concurrents sur les marchés internationaux.

Logiciel obligatoire au 1er janvier 2018 : le vrai et le faux...

Beaucoup de PME et indépendants sont sollicités en ce moment pour l’achat de logiciels de facturation ou de comptabilité prétendument obligatoires au 1er janvier 2018. Mais qu’en est-il réellement ?

Santé au travail : Tests salivaires en entreprise

Le Plan santé au travail 2016-2020 a fixé parmi ses actions prioritaires la prévention des conduites addictives en milieu professionnel. Parmi celles-ci figure la consommation de drogues.

Bail commercial

Le locataire est fondé à évacuer les lieux et à ne pas payer les loyers lorsqu'il existe un risque de propagation d'amiante au cours de travaux de désamiantage au sein de l’immeuble. Le bailleur est tenu d’assurer à son locataire...

La Blockchain : la “Machine à confiance” dont l’Afrique avait besoin ?

L'Afrique est aujourd'hui un relai de croissance qui prend de l'ampleur pour les groupes internationaux. Hier un luxe, aujourd'hui une nécessité pour nombre d'entre eux qui souhaitent rester...

Que reste-t-il de nos amours ? La réforme de la procédure prud’homale

En 1850, les “prud’hommes” conciliaient 85% des litiges. De nos jours, le taux de conciliation est inférieur à 10% et 70% des dossiers font l'objet d'un appel… De ce constat dressé depuis des années...

L’obligation de publication des comptes

Lors de la clôture de chaque exercice annuel, une société commerciale doit obligatoirement déposer ses comptes sociaux au Registre du commerce et des sociétés (RCS), afin d'en garantir la transparence. À réception par le greffe, les comptes annuels...

France-Allemagne : Droit comparé de la distribution

Lors des négociations avec un agent allemand pour accéder à ce marché d’Outre-Rhin, les entrepreneurs français souhaitent voir souvent s’imposer le droit français mieux dominé aux relations...

Les entreprises ont besoin de plus de flexibilité sur la durée du...

Bâtonnier de Paris depuis le 1er janvier, Frédéric Sicard est aussi et avant tout un éminent spécialiste du droit social. Son regard sur la réforme du Code du travail et plus largement sur le rôle de l'avocat...
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