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| Jeudi 19 novembre
2009 - Information Presse |
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| Projet de Loi « Grand Paris » la position du MEDEF Ile-de-France |
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| A la lecture de ce projet de
loi, on ne peut qu’être surpris par la différence manifeste entre le
discours de N. SARKOZY prononcé le 29 avril dernier et le contenu de ce
document intitulé « Grand Paris ». |
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| Le texte tel qu’il est présenté
aujourd’hui pose à la fois des problèmes de fond et des problèmes
juridiques, même s’il propose une nouvelle vision positive de
l’aménagement régional en remettant au cœur des problématiques
franciliennes le développement économique. |
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| I- LES PROBLEMES DE
FOND |
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| a- Cohérence court/long terme |
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| Le grand projet de rocade métro automatique (environ 140 km et 60 gares autour ou en tangente du cœur d’agglomération) se situe à un horizon lointain : 2025 mais plus sûrement 2030 si des difficultés techniques, financières et juridiques, inévitables pour un projet de cette envergure, sont rencontrées. Or, il ne peut prendre toute sa valeur que s’il est accompagné d’un plan/programme à court/moyen terme (5 à 10 ans) susceptible de résoudre les multiples problèmes qui affectent le réseau des transports en commun francilien. |
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| Plusieurs urgences doivent être traitées rapidement : |
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- La modernisation du RER (2,8 MDS €) : RER B (250 M€), C et D (800 M€), prolongement d’Eole jusqu’à la Défense (2 Mds €), |
| - Le prolongement de la ligne 14 pour alléger la ligne 13 (1 MD €), |
| - Le prolongement ou la création de 7 lignes de tramway, |
| - Le démarrage de la tangentielle nord, |
| - La modernisation du transilien (1,1 MD €), |
| - Le renouvellement du matériel roulant sur le RER A et les lignes 1, 5 et 9. |
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| Des priorités doivent être
impérativement définies sur lesquelles les financements de
la Région
et de l’Etat
doivent être concentrés. |
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| De plus, les tracés prévus
(Grand Huit/Plan Huchon) doivent être cohérents : que dire de
la liaison
Paris
/Roissy CDG : pas moins de 3 projets se
superposent (RER B – Grand Huit – CDG Express) ; il est important de réaffirmer le
caractère essentiel de
la liaison CDG Express
. |
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| Autre exemple :
la liaison
Défense
– Versailles - Saclay – Orly clairement
identifiée dans le Grand Huit mais prévue en Tram/Train
initialement. |
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| b- Croissance |
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| L’ambition de N.SARKOZY,
clairement affirmée dans son discours, est de faire de l’Ile-de-France une
région compétitive au niveau européen et mondial. Cela implique que notre
région retrouve une croissance annuelle comprise entre 3 et 4 % contre une
croissance moyenne de 2 % sur la décennie
1998-2008. |
| Cet objectif doit être
clairement affirmé dans l’exposé des motifs de la
loi. |
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| c- Avenir de la zone
centrale de l’agglomération : |
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| Le projet de C. BLANC privilégie
les liaisons Banlieue/Banlieue et consacre un développement polycentrique
de l’Ile-de-France. Mais, son tracé, éloigné du cœur d’agglomération
bénéficie prioritairement aux nouveaux pôles de développement de la
région : Saclay, Massy, Orly, Noisy-le-Grand, Le Bourget, Roissy. Il
en profite pas à l’hypercentre (sauf prolongement de la ligne 14), ni même
au cœur d’agglomération dont il « fait les
bordures ». |
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| Il faut rappeler : |
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- Que le cœur d’agglomération (75-92-93-94) regroupe sur 5 % du territoire francilien plus de 50 % de la population régionale et 70 % des emplois, |
| - Qu’il enregistre 20 % des déplacements de la Région , |
| - Que 55 % des emplois en proche banlieue ne sont pas desservis par les transports en commun et nécessitent le recours à l’automobile. Il convient donc que le poids de la zone centrale et son avenir soient clairement réaffirmés dans l’exposé des motifs. |
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| d- Evolution des pôles de
développement économique : |
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| Le Grand Huit prévoit de relier
au réseau existant et entre eux 6 grands pôles de développement économique
majeur en Ile-de-France. Il est étonnant de constater l’absence du pôle
Cergy—Pontoise dans le Val d’Oise qui regroupe près de 200 000
habitants, avec des possibilités importantes de développement pour créer
un nouveau « cluster ». L’importance de ce pôle universitaire avait d’ailleurs été
soulignée par N. SARKOZY dans son discours du 29 avril |
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| De même, il existe une grande
interrogation sur le devenir de ces futurs pôles. Sont-ils uniquement des
territoires à vocation économique, ou ont-ils pour vocation d’accueillir
d’autres fonctions urbaines comme le logement ? S’agit-il de réaliser
de « nouvelles » villes nouvelles comme au début des années
60 ? |
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| Aujourd’hui, la ville durable
impose la réalisation de quartiers évolutifs et non plus des quartiers
spécialisés dans telle ou telle fonction. Cette vocation doit être
réaffirmée . |
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| Enfin, la répartition spatiale
choisie par C. BLANC est en totale contradiction avec les projets de 9 des
10 équipes d’architectes qui ont travaillé sur le « Grand
Paris ». |
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| La reconquête de la ville dans
une perspective de densification (ville durable) ne passe pas par une
urbanisation des périphéries du cœur de l’agglomération francilienne. Un
effort majeur doit être accompli sur les territoires situés en gros à
l’intérieur de
la boucle
A
86. Les potentialités de développement sont là avec la
nécessité d’un bouclage des rocades routières, d’une prolongation des
lignes de métro et d’un réseau tramway dense . |
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| Les choix de développement
conditionnent les tracés des transports en commun et non pas
l’inverse. |
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| e- Concertation |
| Même si le projet de loi déposé
a progressé par rapport à la mouture initiale , nous sommes loin d’une
véritable concertation annoncée très clairement dans le discours du
Président de la République. |
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| La création de 3 instances de
concertation avait alors été annoncée : |
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L’Atelier du Grand Paris (APUR + IAURIF + 10 architectes), |
| L’Agora du Grand Paris (élus locaux) |
| Les Etats Généraux du Grand Paris (grand public). |
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| A aucun moment, dans le projet
de loi, ces instances de concertation ne sont mentionnées. Or, le projet
de loi pose les fondements de la création du Grand Paris et la réalisation
d’une infrastructure essentielle pour sa structuration. Un tel changement,
une telle ambition ne peuvent se faire sans la consultation obligatoire de
l’Atelier et de l’Agora . Il est également curieux de constater qu’alors
que le développement économique s’inscrit au cœur de ce projet, ses
acteurs régionaux principaux n’apparaissent pas alors qu’ils devraient
être pour le moins consultés (chambres consulaires, chambres de métiers,
organisations professionnelles représentatives)
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| II- PROBLEMES
JURIDIQUES |
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| Plusieurs incertitudes planent
sur le projet de loi quant à sa sécurisation juridique. |
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| Deux méritent des
clarifications : |
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- La possibilité pour la Société du Grand Paris (SGP) de traiter des marchés de maîtrise d’ouvrage et de construction de « gré à gré. L’étude d’impact précise que cette possibilité est conforme à la législation européenne. L’incertitude demeure néanmoins sur les conditions de passation de marchés aussi importants sans appels d’offre. La volonté de vouloir privilégier la RATP et/ou la SNCF risque de se heurter à des recours qui pourraient retarder ce projet. Cet aspect du projet de loi mérite clairement une consolidation juridique, |
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| - La cohérence juridique entre les opérations d’intérêt national (OIN) créés par la loi ENL de 2006 et l’exercice du droit de préemption conjoint par la SGP et les collectivités locales concernées (question à creuser ) |
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| PS. : Les questions du
financement du Grand Huit ne sont pas abordées dans cette note. Il
convient de se référer au rapport de Gilles Carrez. Le Medef-idf rappelle
néanmoins que le projet nécessite des moyens financiers considérables (15
MD €) qui justifient l’appel à des financements privés dans le cadre d’une
concession de service public, à l’instar de ce qui a été fait, avec
succès, pour la réalisation du réseau autoroutier français. Le projet
prévoit cette possibilité : il s’agit d’un aspect très
positif. |
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| Il reste néanmoins une zone d’ombre : le financement du
fonctionnement de cette nouvelle infrastructure de transport
(
800
M
€/An) qui devra être assurée par le STIF chargé de
sa gestion et de l’exploitation des lignes
nouvelles. |
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