Le Medef a analysé avec attention le projet de loi travail. Il note que le texte répond en partie aux fortes attentes exprimées il y a quelques semaines par le Medef. Notamment l’absence de surtaxation des CDD, le retour à un CPA (compte personnel d’activité) un peu plus cohérent et des avancées sur la capacité à conclure des accords pour toutes les entreprises.
Pour autant, force est de constater que le gouvernement a dégradé le texte sur plusieurs points, en particulier concernant les licenciements économiques.
Au final, cette loi ne répondra pas aux attentes des entreprises et ne relancera pas la dynamique de création d’emplois qui était pourtant son objectif premier. Il s’agit d’un texte décevant, qui manque d’ambition et qui ne résout pas les problèmes du marché de l’emploi français.
Le Medef souligne qu’il faudra revenir dans les mois qui viennent sur tous les sujets qui n’ont pas été abordés. Les entreprises attendent avec impatience des mesures qui permettent de :
– Simplifier le droit du travail – il suffit de lire le texte de la loi Travail pour s’apercevoir qu’on en est loin.
– Donner plus de liberté dans la conclusion d’accords entre chefs d’entreprise et salariés, tant dans les thématiques qui peuvent être abordées (et au-delà du simple thème de la durée du travail) que dans la méthode. A cet égard, il est très dommageable, notamment pour les TPE, que le recours au dialogue direct entre chef d’entreprise et salarié, prévu dans la version initiale, ait finalement été écarté. Le passage (qui reste quasi obligatoire) par une organisation syndicale ou un mandatement syndical, pour avoir ce dialogue n’est certainement pas une preuve de simplicité ou d’efficacité.
– Reculer ou supprimer les seuils qui entravent la croissance des entreprises, notamment ceux de 10, 20, 50 et 250.
– Baisser la fiscalité et les charges pesant sur les entreprises. Cela passe aussi par la levée de contraintes indues qui ne font que complexifier la vie des chefs d’entreprise.
– Plafonner les dommages et intérêts prud’homaux pour que les prud’hommes soient une vraie juridiction de résolution des conflits et pas une loterie.
De toutes les pistes réformes permettant de relancer une dynamique de création d’emplois, largement basées sur des constats connus depuis des années, aucune n’a été reprise par ce texte de loi. Comme si le gouvernement avait décidé de perpétuer la « préférence pour le chômage » tellement française, un « équilibre » qui ressemble à de l’immobilisme, et qui, malheureusement, arrange beaucoup de monde.
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