COVID-19 : Mesures de soutien aux entreprises en matière de Formation professionnelle

DISPOSITIF “FNE-FORMATION”

Permettre aux entreprises en activité partielle de former et maintenir les compétences de leurs salariés.

Pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire du Covid-19, le gouvernement mobilise les services déconcentrés de l’État pour encourager et accompagner la mise en place de projets de formation dans des volumes importants et des délais rapides. Dans cette perspective, le dispositif « FNE-Formation » est renforcé pour permettre aux entreprises en activité partielle de former et maintenir les compétences de leurs salariés. 

Principales dispositions :
• Éligibilité de toutes les actions concourant au développement des compétences, sauf les actions de formation relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur et les actions de formation par apprentissage ou par alternance
• Éligibilité de toutes les entreprises
• Éligibilité de tous les salariés sauf les alternants
• Indemnisation du salarié en formation : 70 % du salaire brut
• Allocation pour l’entreprise : 70 % du salaire brut
• Coûts pédagogiques : pris en charge à 100 % par l’État
• Convention dématérialisée soit bilatérale entre l’entreprise et la Direccte, soit tripartite entre l’entreprise, son OPCO et la Direccte. Dans ce dernier cas, l’OPCO pourra éventuellement cofinancer une partie des coûts pédagogiques via les fonds mutualisés, les versements conventionnels ou volontaires.

Instruction du 9 avril et convention et formulaire de demande de subvention

QR du ministère du Travail

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TOUT SAVOIR SUR LES MESURES DE SOUTIEN :

  • La Formation professionnelle : l’ordonnance
  • Formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d’emploi : QR du ministère du Travail
  • Projet de transition professionnelle : QR du ministère du Travail
  • Compte Personnel de Formation : QR du ministère du Travail
  • Apprentissage : QR du ministère du Travail