Les conséquences inévitables du Brexit

Article paru dans #MagCAPIDF, décembre 2020

Le Brexit est imminent. À partir du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers pour les États membres de l’Union Européenne. Cela impactera les entreprises françaises par rapport aux aspects juridiques, ressources humaines, contrats, coûts, données, ou encore les transports, que ce soit un « hard Brexit » ou pas.

Chaque entreprise devrait déjà avoir établi un plan de contingence pour atténuer les impacts. Si ce n’est pas le cas, c’est le moment.

Déjà affaiblies par la crise sanitaire de la Covid-19, les entreprises françaises auront prochainement encore un défi à relever : celui du Brexit – la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, fixée pour le 1er janvier 2021. Seront particulièrement touchées les industries automobile, chimique et aérospatiale, les biens industriels ainsi que les secteurs de l’agroalimentaire et biens de consommation. Pourtant, toutes les entreprises françaises, de tous les secteurs devront se préparer. Le Brexit pourrait impacter non seulement leurs clients et concurrents, mais également leurs fournisseurs et chaînes d’approvisionnement.

Alors que le Brexit est entré en vigueur le 31 janvier 2020, on est entré dans une période de transition. Pendant ces derniers mois, rien n’a changé pour les entreprises. En matière de TVA et de douanes, les règles actuelles sont restées applicables : les échanges de biens entre la France et le Royaume-Uni ont été traités comme des opérations intracommunautaires. Néanmoins, la période de transition prendra fin le 31 décembre prochain. Dès le lendemain, la situation aura inéluctablement changé pour les entreprises – notamment pour celles qui commercent avec le Royaume-Uni.

Des changements de réglementation

Quel que soit le résultat des négociations en cours entre l’UE et le Royaume-Uni, le Brexit impliquera des conséquences qui pourront toucher les entreprises sans que leurs managers en soient actuellement pleinement conscients. Ils ont sûrement déjà pensé à vérifier les titres de travail des éventuels employés Britanniques, par exemple, mais ont-ils considéré leurs qualifications professionnelles ? Si les qualifications sont acquises au Royaume-Uni, il faudra les faire reconnaître officiellement en France, même dans le cas où l’employé est Français.

Ensuite, il faudra réviser les éventuels contrats d’échange commercial avec le Royaume-Uni, par exemple, pour être sûr de leur validité juridique. Là où jusqu’à présent le contrat ne mentionne que « l’UE », il faudra le remplacer par « Royaume-Uni et l’UE ». Il faudra aussi reconsidérer les conditions d’import et d’export. En cas d’un rétablissement des droits de douane, il faudra prendre en compte des coûts supplémentaires. Le régime simplifié de la TVA ne sera plus valable et la TVA sera donc immédiatement collectée. En plus, les chaînes d’approvisionnement doivent être préparées pour les contrôles aux frontières ainsi qu’à l’allongement des délais résultant des formalités et procédures supplémentaires.

Une frontière intelligente pour faciliter les échanges

Pour atténuer ces impacts, une nouvelle solution informatique, appelée la « frontière intelligente », sera déployée par les douanes françaises. L’objectif est d’automatiser le passage de la frontière par des millions de poids lourds qu’y circulent chaque année. Cette automatisation a pour but de fluidifier les formalités douanières en évitant des arrêts prolongés. Cependant, même avec cette zone de libre-échange, tous les produits commercialisés entre l’UE et le Royaume-Uni seront soumis à une vérification de conformité réglementaire, en incluant les politiques de sécurité et de santé, ou d’autres politiques publiques. Alors, toute entreprise qui n’a que peu (ou pas) d’expérience commerciale avec des pays tiers, devrait se mettre à jour sur les formalités douanières qui s’appliqueront après le Brexit.

Concernant le droit de propriété intellectuelle et industrielle, les brevets européens ne subiront pas de changements majeurs. Ils resteront valables au Royaume-Uni même dans l’éventualité d’une sortie sans accord de transition. Par contre, la situation sera plus délicate en matière de droit de propriété. Les marques, les dessins et les modèles ne seront plus protégés de façon automatique. Le Royaume-Uni devrait trouver une solution légale, permettant de les transformer en droits de propriété nationaux. Les entreprises françaises concernées devraient déposer une demande de marque valable en Grande-Bretagne, en plus de la demande de marque européenne.

En d’autres mots, les éventualités sont si nombreuses et si variables, que chaque entreprise doit réaliser son propre autodiagnostique. Heureusement, pour faciliter cela, le gouvernement a mis en place un site web dédié : votrediagnosticbrexit.fr.

Car, comme dit le proverbe français : « Dans un terrain bien préparé, bon produit est presque assuré ».

Par Emma Sofia Dedorson

Correspondante Dagens ETC

En collaboration avec l’Association de la Presse Étrangère (APE)

 

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