Les négociations entre partenaires sociaux ont débouché sur un compromis équilibré qui répond aux attentes du MEDEF : encourager durablement l’emploi des seniors tout en préservant les fondamentaux de l’assurance chômage.
Davantage de seniors en emploi, c’est davantage de performance économique et une plus forte soutenabilité de notre modèle social qui repose sur un principe de répartition. En la matière, la France accuse un retard sur ses partenaires européens. L’enjeu est de taille : si la France atteignait le taux d’emploi des seniors observé aux Pays-Bas, les recettes publiques augmenteraient d’au moins 140 Mds €, soit le budget cumulé de l’Éducation nationale et de la Défense !
Favoriser l’emploi des salariés expérimentés
L’accord signé incite au maintien des seniors dans l’emploi, pour accompagner le recul de l’âge de départ à la retraite, tout en facilitant le retour à l’emploi des personnes qui en sont sorties prématurément. C’est ainsi qu’un « contrat de valorisation de l’expérience » est créé pour les demandeurs d’emploi de 60 ans et plus et sera expérimenté sur cinq ans : dans ce cadre, pour toute embauche en CDI, l’employeur aura une meilleure visibilité sur le départ à la retraite du salarié. Le recours à la retraite progressive sera, dès transposition de l’accord dans la loi, possible dès 60 ans. Pour mieux préparer la seconde partie de la vie active, l’entretien professionnel de mi-carrière est renforcé, avec, en particulier dans les TPE et PME, la possibilité pour le salarié d’avoir recours à un conseil en évolution professionnelle. Enfin, l’emploi des seniors fait désormais l’objet d’une négociation obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés et dans les branches professionnelles, sans obligation de résultat, mais avec une exigence de démarche active.
Une assurance chômage plus équitable et plus efficace
Les fondamentaux des réformes des règles d’indemnisation de 2019 et 2022, soutenues par le MEDEF, sont préservés. Quelques ajustements viennent en améliorer la lisibilité et l’efficacité, comme la mensualisation du versement des allocations. En cohérence avec la réforme des retraites, le principe d’un recul de 2 ans des bornes d’âge pour bénéficier d’une indemnisation plus longue est entériné. Les partenaires sociaux signataires appellent à une réforme du régime des travailleurs frontaliers, qui représente chaque année un manque à gagner de plus de 800 M € pour l’Unédic : malheureusement, l’introduction d’un coefficient permettant de calculer l’allocation en tenant compte du différentiel entre salaire moyen français et salaire moyen du pays d’emploi, a été censuré par le gouvernement dans l’arrêté d’agrément du 19 décembre 2024. Enfin, une baisse de 0,05 points de la cotisation employeur, ramenée à 4 % au 1er mai 2025, est également actée ; des ajustements dans les modalités d’application du bonus-malus font par ailleurs l’objet de la négociation d’un avenant à la convention. Au total, 2,3 Mds € d’économies supplémentaires seront générées sur la durée de l’accord (quatre ans), sans remettre en cause le rôle d’amortisseur social et le caractère assurantiel du régime d’assurance chômage.
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