La Blockchain : La “Machine à confiance” dont l’Afrique avait besoin?

François de Senneville (cabinet Fieldfisher)

François de Senneville (cabinet Fieldfisher)

 

 L’Afrique est aujourd’hui un relai de croissance qui prend de l’ampleur pour les groupes internationaux. Hier un luxe, aujourd’hui une nécessité pour nombre d’entre eux qui souhaitent rester compétitifs dans l’économie globale où ils évoluent et saisir les opportunités qu’offre le développement rapide du marché intérieur africain.

Les nouvelles technologies y jouent un rôle déterminant. En effet, elles permettent à l’Afrique de passer immédiatement d’un stade de désorganisation, qui y a longtemps prévalu dans de nombreux secteurs de son économie, à un stade d’organisation ultime au moyen des dernières technologies et ce sans phase de transition, puisque son saut technologique épargne au continent ce passage obligé lorsque des technologies différentes se succèdent.

Il se passe en Afrique des évolutions économiques qui ne se passent nulle par ailleurs” aime à rappeler Lionel ZINZOU, le précédent premier Ministre Béninois. Le phénomène de “leap frog” (saut de grenouille) décrit plus haut en est l’illustration parfaite. C’est en Afrique que se joue principalement l’avenir des secteurs des télécommunications et celui des banques. La technologie s’y est invitée en qualité d’arbitre pour savoir qui des deux saura en tirer le plus profit. Le projet “ORANGE MONEY” démontre clairement comment ce groupe de télécommunication (de plus en plus africain de par son chiffre d’affaires) entend jouer le trouble-fête dans le secteur bancaire.

Mais d’autres ruptures technologiques pointent et devraient accélérer le développement économique de l’Afrique.

Parmi celles-ci, il convient évidemment de citer la blockchain: Cette technologie a donné naissance à la révolution du Bitcoin et depuis, l’on peut envoyer de l’argent comme on envoie un SMS, sans passer par une institution financière. Chaque transaction est inscrite dans la blockchain, véritable registre public en accès libre, stockée de manière décentralisée et sans interférence possible de tiers.

Simon Polrot (cabinet Fieldfisher)

Parmi les pays d’Afrique où le Bitcoin gagne du terrain, l’on peut citer le Kenya et l’Ouganda où l’on y recourt généralement pour les transferts d’argent. Et en Afrique du Sud, la Standard Bank a déjà expérimenté une plateforme de compensation en Bitcoins.

Les blockchains modernes, à commence par la blockchain Ethereum, ont démultipliés les cas d’usage possibles de ce registre en le rendant entièrement programmable. L’échange automatisé de cryptomonnaies ou autres actifs virtualisés devient alors possible, de même que le traitement automatique et transparent de preuves d’existence de documents.

Au-delà des usages cryptomonétaires, la blockchain pourrait donc apporter beaucoup plus à l’Afrique ; un exemple : pour plusieurs raisons, la crédibilité des titres de propriété immobiliers est un élément important qui permet d’accélérer ou freiner le développement économique. Le manque de crédibilité de ces titres limite nécessairement l’investissement individuel dans les biens immobiliers concernés. Cette situation rejaillit sur l’ensemble de l’économie qui pâtit de cette insécurité juridique.

En Afrique, l’absence de registre et de cadastre fiable est un frein économique majeur pour le développement du continent. En effet, dans la majorité des Etats africains, plus de 90% des zones rurales ne sont pas répertoriées.

Dans ce contexte, la création de registres cadastraux virtuels grâce à la technologie blockchain pourrait apporter aux titres fonciers africains la crédibilité qu’il leur manque aujourd’hui en garantissant leur fiabilité. Les initiatives en ce sens qui ont débutées au Ghana sont certainement appelées à se multiplier sur le continent.

La possibilité d’accéder a un registre virtuel, accessible à tous, qui mentionnerait les transactions successives sur un même bien immobilier (identifié au moyen de ses coordonnées GPS) ainsi que l’existence ou non de contentieux concernant sa propriété devrait donc permettre d’accélérer les transactions immobilières sur le continent.

Dès que les titres de propriétés seront sécurisés, il sera évidemment bien plus aisé pour les banques de les accepter en garantie et de prêter en conséquence.

L’exemple du cadastre peut être décliné dans d’autres cas d’usage. La blockchain peut être utilisée au support de nombreux projets : gestion d’un registre d’identités, propriété intellectuelle d’acteurs économiques, partage d’énergie, compensation automatique de paiements…

L’utilisation efficace de cette technologie sur le continent nécessitera évidemment que les pouvoirs publics mettent les moyens nécessaires pour que cette technologie puisse être explorée et exploitée efficacement par les acteurs du le continent. Voilà sans doute un excellent chantier pour la Banque Mondiale et, notamment la Banque Africaine de développement (“BAD”).

Certes la technologie blockchain présente aujourd’hui des limites importantes. D’abord, elle est en plein développement. Si les bases techniques essentielles ont été largement éprouvées sur la blockchain Bitcoin (signature et sécurisation des transactions, publicité et immutabilité de la chaine), les protocoles plus complexes sont toujours en plein développement (à commencer par la blockchain Ethereum). Au surplus, ces technologies souffrent généralement de défauts de jeunesse handicapants (difficulté de traité un grand nombre de transactions, fonctionnement très énergivore, complexité technique, etc.).

De plus, l’inexistence d’un véritable cadre juridique spécifique, à quelques exceptions près, est un vrai frein au déploiement des cas d’usages identifiés. L’Estonie (où un corpus de règles complet est en chantier) en est la principale exception qui confirme la règle. Sur ce plan, on peut notamment s’interroger sur les modalités de preuve de transactions sur blockchain, le statut juridique exact des cryptomonnaies ou encore les règles de territorialité qui devraient s’appliquer aux contrats lorsque les parties ne résident pas dans un même Etat, que le contrat est conclu dans un autre et que le bien en question se situe dans un pays encore différent.

La création d’un cadre juridique spécifique sera sans doute nécessaire, mais elle demandera du temps. Compte tenu du potentiel de cette technologie, gageons que les acteurs économiques n’attendront pas; ils feront appel aux praticiens du droit qui utiliseront les outils juridiques existants pour appréhender le phénomène et ses cas d’usage, bien qu’ils ne soient pas toujours appropriés.

  • François de Senneville
  • Partner – Head Africa Desk
  • Avocat au Barreau de Paris
  • Fieldfisher, 21 boulevard de la Madeleine, 75001 Paris
  • www.fieldfisher.com


  • Simon Polrot
  • Collaborateur au sein du département droit fiscal
  • Fieldfisher, 21 boulevard de la Madeleine, 75001 Paris
  • www.fieldfisher.com



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