Paradis fiscaux : le temps des faux-vrais et des vrais-faux

par François de Senneville

Dans une économie de plus en plus globale, les États sont évidemment en concurrence pour attirer les investissements étrangers. Ces investissements sont indispensables pour soutenir le développement de chacun de ces mêmes États et financer leurs dettes.

Dans ce contexte, plus que jamais, la fiscalité est devenue une “arme de séduction massive”. Comme souvent, les plus puissants sont mieux armés pour s’organiser et faire face à la nouvelle concurrence des États émergents.

Gageons que ces derniers pourraient bien devenir les dindons de la farce s’ils ne réagissent pas pour conserver leur attractivité. En effet, si la “séduction fiscale” ne suffit pas, il y a aussi la “persuasion fiscale: Sous couvert de bonnes intentions comme lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, quoi de mieux qu’une liste noire des États comme celle dressée récemment par l’Union Européenne ?

Cette liste où il ne reste aujourd’hui plus que neuf pays a cependant rapidement été critiquée. On lui reproche notamment le manque d’objectivité des critères retenus pour la dresser et ses tractations politiques secrètes de dernière minute. Il est vrai que sa crédibilité a été entamée dès le moment ou ses pères ont posé comme principe le fait qu’aucun État de l’Union Européenne ne pourrait y figurer. Controversée et disqualifiée pour ces raisons, elle n’a fait qu’alimenter la perception de nombreux États qu’elle est en fait et avant tout un instrument de concurrence déloyale.

La liste des paradis fiscaux de l’Association “Tax Justice Network” (“TJN”) réalisée tous les deux ans et publiée, pour son édition 2018 le 30 janvier dernier est venue renforcer cette perception de l’opinion. Selon Markus Meinzer, l’expert qui a dirigé l’équipe de cette ONG, la liste de l’Union Européenne constitue une “immense hypocrisie politique”.

Ses auteurs soulignent que “contrairement à d’autres, la liste de TJN n’est pas fondée sur des décisions politiques”. L’étude porte sur 112 juridictions et se concentre sur le concept de l’opacité financière. Ses calculs combinent deux indices: – la transparence d’une juridiction et – la taille de son secteur financier pour faire émerger l’impact mondial du pays sur la finance douteuse.

Le résultat est surprenant et loin de la liste des coupables habituels, ces États confettis régulièrement jetés en pâture à une opinion où nombreux sont ceux qui ne maitrisent pas suffisamment le sujet pour faire la différence entre une optimisation et une fraude fiscale mais assez pour proposer de nouveaux concepts révolutionnaires comme celui de la “morale fiscale”.

Cette fois, l’Europe n’est pas épargnée et cette ONG qui lutte contre l’évasion fiscale bouscule un bon nombre d’idées reçues sur les centres financiers offshore en plaçant, parmi les dix premiers paradis fiscaux, dans l’ordre: la Suisse, les États-Unis, les Iles Caïmans, Hong-Kong, Singapour, le Luxembourg, l’Allemagne (!), Taïwan, les Émirats Arabes Unis (Dubaï) et Guernesey. Les Pays Bas sont 14èmes, le Royaume-Uni 23ème. La France, elle, est 25ème et s’en sort moins bien que l’Irlande (26ème) au classement de l’opacité financière. L’Italie est, elle, 41ème devant l’Ile Maurice (49ème) qui est, elle-même, devancée par l’Inde (32ème).

TJN relève une approche “zèbre” du sujet pour la Suisse, à deux vitesses : c’est-à-dire, une coopération exemplaire avec les pays occidentaux, mais une vraie hésitation à échanger des données automatiquement avec les pays émergents (cf. article du 30/01/2018 – Le Monde Économie).

 Selon TJN, la situation des États-Unis s’aggrave et sa stratégie pourrait se résumer ainsi : “Se défendre contre les paradis fiscaux, tout en étant un paradis fiscal pour les étrangers”. Il convient de souligner que les Américains ont refusé de se joindre à l’échange automatique des données de l’OCDE et que la législation interne plus connue sous le nom de FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) force les pays étrangers a envoyer toutes les informations qu’ils ont sur les ressortissants américains, mais sont réticents à renseigner sur les ressortissants étrangers qui ont des comptes aux États-Unis. Ces éléments sont même agressivement mis en avant comme des arguments marketings par certains États comme le Delaware ou le Nevada.

L’Allemagne est, elle, sanctionnée pour traîner des pieds à Bruxelles pour éviter la mise en place d’un registre des bénéficiaires des véhicules financiers, ainsi que pour ses réticences à conclure des accords d’échange automatique de données avec les pays émergents.

S’il était tenu compte des dépendances et territoires d’outre-mer semi-autonomes du Royaume-Uni, son  score aurait évidemment été bien plus mauvais mais aurait bien mieux reflété le positionnement qui aurait dû être le sien dans ce classement.

Quant à la France, son crédit d’impôt recherche qui permet aux entreprises de ce secteur d’être quasiment exonérées de l’impôt sur les sociétés l’oblige à la discrétion lorsqu’il s’agirait, par exemple, de critiquer le crédit d’impôt accordé, notamment, aux entreprises exportatrices localisées à l’Ile Maurice.

Pour Markus Meinzer, le classement TJN “montre qu’obliger ces petits États qui ne pèsent pas grand-chose sur l’échiquier mondial de la finance parallèle ne va pas faire une grande différence, et que les vrais enjeux se situent plutôt au niveau de pays comme la Suisse, les États-Unis, Hong-Kong, le Luxembourg ou l’Allemagne”.

François de Senneville
Head Groupe Afrique
Fieldfisher
www.fieldfisher.com