Entreprises, travailleurs indépendants, associations… « Toutes les personnes morales et physiques redevables de cotisations sociales ou dans l’obligation de remplir des déclarations sociales dues à raison de l’emploi de salariés peuvent faire l’objet d’un contrôle ». L’employeur est susceptible d’être contrôlé une fois tous les 3 ans, périodicité correspondant au délai de prescription des cotisations. Mais s’y confronter peut constituer une épreuve particulière et une étape administrative et comptable.
- Sur quoi porte le contrôle de l’Urssaf ?
- Quelles sont les voies de recours en cas de désaccord avec la décision de l’inspecteur ?
- Quelles sont les marges de manœuvre de l’employeur lors d’une mise en demeure ?
Chefs d’entreprise, participez à notre réunion organisée conjointement avec l’ensemble des MEDEF franciliens le mardi 5 octobre à 9h00 où Jérôme Quentin-Mauroy, Président de l’Urssaf Île-de-France, et les représentants du contrôle et du contentieux répondront en direct à toutes vos questions !
🕘 Accueil petit déjeuner à partir de 08h30
RDV : salle Despagnat (niveau -1), 10 rue du Débarcadère – Paris 17ème
