Les dernières réformes de la médecine du travail ont toutes cherché à renforcer sa visée préventive, sa pluridisciplinarité et une plus forte implication des partenaires sociaux dans son pilotage. Un enjeu majeur pour nos entreprises au moment où sont renouvelés les Conseils d’administration des SPSTI.
Les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation proportionnelle au nombre de travailleurs suivis, pour préserver la santé au travail de quelque 18,5 millions de salariés du secteur privé. Pour cela, ils assurent quatre missions principales :
- l’action de santé au travail en entreprise ;
- la surveillance de l’état de santé ;
- le conseil aux employeurs et aux salariés ;
- la traçabilité et la veille sanitaire.
S’adaptant à un monde du travail en constante évolution, ils conduisent, au-delà des aspects réglementaires, des actions qui répondent à des enjeux de société tels que l’accompagnement du vieillissement de la population active, la prise en charge en milieu professionnel de personnes atteintes de maladies chroniques, la prévention du risque routier ou encore le développement de la Qualité de vie au travail (QVT). La loi du 2 août 2021 « Pour renforcer la prévention en santé au travail » et l’ANI du 9 décembre 2020 ont modifié en profondeur leur fonctionnement, en consacrant une offre socle de services, la certification de ces établissements, l’évolution de leurs modalités de gouvernance et leur rôle en matière de prévention de la désinsertion professionnelle. Tous les cinq ans, un agrément délivré par la DREETS valide que les moyens sont suffisants pour assurer les missions.
Une gouvernance paritaire
La gouvernance des SPTSI est assurée par un Conseil d’administration composé de représentants des employeurs adhérents, et de représentants des salariés des entreprises adhérentes. Il définit les grandes orientations du service (politique générale, gestion financière, règlement intérieur, etc.), et s’appuie sur une commission de contrôle, consultée sur l’organisation et le fonctionnement du SPSTI (convention collective, création d’emplois, etc.)
Un renouvellement des mandats structurant pour le réseau MEDEF
Le renouvellement des conseils d’administration constitue un moment clé pour renforcer l’implication des entreprises dans la conduite des SPSTI. En Île-de-France, les MEDEF territoriaux, en lien avec le MEDEF régional, désignent les administrateurs pour garantir une représentation au plus près des réalités économiques. Des mandats de quatre ans, renouvelables une fois, qui engagent les chefs d’entreprise dans la dynamique des services.
« La gouvernance des sptsi est assurée par un conseil d’administration composé de représentants des employeurs adhérents, et de représentants des salariés des entreprises adhérentes. »
3 questions à Laurent Saint Denis
Président de Prevlink et de GED
Quels sont les enjeux pour les employeurs de siéger au conseil d’administration d’un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) ?
La responsabilité de la prévention des risques professionnels incombe aux employeurs, qui assurent à ce titre la présidence des SPSTI. La participation au sein du conseil d’administration paritaire permet à un employeur désigné par le MEDEF de contribuer directement aux orientations stratégiques et au pilotage du service en agissant sur l’organisation de la prévention. Présanse, la branche professionnelle représentant les SPSTI, contribue, pour sa part, à l’animation du réseau et à la diffusion active des bonnes pratiques.
La santé au travail est-elle devenue un élément de fidélisation des salariés ?
Oui, appréhendée au plus près des situations de travail, la santé au travail constitue un facteur de fidélisation des salariés. Je vais l’illustrer avec un exemple : chez GED*, nous avons été confrontés à trois accidents graves. Ces salariés auraient pu être orientés vers une inaptitude. Ils ont pourtant exprimé la volonté de poursuivre leur activité, sur un poste aménagé ou réorienté. Avec l’appui de notre SPSTI, et en mobilisant des dispositifs d’accompagnement adaptés, ces salariés ont pu être maintenus en emploi. Ce maintien a eu un effet très positif, à la fois pour les personnes concernées et pour le collectif de travail. La santé au travail ne se limite pas à un suivi médical : elle est un facteur de sécurisation des parcours professionnels, qui contribue directement à l’engagement et à la fidélisation des salariés.
Comment les SPSTI peuvent-ils mieux accompagner les entreprises en matière de prévention ?
La prévention s’articule autour de la prévention primaire des risques professionnels, adossée au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnel (DUERP), du suivi individuel de l’état de santé des salariés, et de la prévention de la désinsertion professionnelle pour favoriser le maintien en emploi. Les SPSTI appuient les employeurs à travers les dispositifs dont ils peuvent bénéficier : accompagnement pour l’élaboration du DUERP, dépistages, cellules de maintien en emploi, accompagnement à la suite d’un événement grave, aides financières, etc. L’enjeu est d’en favoriser une appropriation plus large, notamment sur la prévention primaire, au plus près des situations de travail. Le SPSTI informe également ses adhérents de l’intérêt de déclarer précisément les risques professionnels, afin d’adapter le suivi de santé aux expositions réelles et d’optimiser le temps consacré aux visites.
- * Prevlink : 600 000 salariés suivis, 33 000 adhérents.
- * Groupe Emile Dufour (installations électriques – automatisme, 400 salariés, 17 implantations).
