Si le travail est, dans l’immense majorité des cas, une composante essentielle de l’accomplissement personnel, il peut aussi parfois fragiliser, et il est de la responsabilité de l’entreprise d’agir pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) en lien avec l’activité professionnelle.
La qualité de vie et des conditions de travail, l’évaluation et la prévention des risques, la formation, l’autonomie, la clarté des missions, la reconnaissance ou le management sont autant de leviers permettant de prévenir les risques psychosociaux au travail.
La santé mentale dépasse le seul périmètre de l’entreprise
Il est cependant essentiel de garder à l’esprit que les RPS sont multifactoriels et se situent à l’interface des sphères privée et professionnelle. C’est ainsi que la crise sanitaire a joué un rôle de catalyseur : la santé mentale s’est dégradée, particulièrement chez les jeunes. À la fin 2020, 40 % des 18–24 ans présentaient un trouble d’anxiété généralisée et plus d’un sur cinq des symptômes dépressifs. Derrière ces indicateurs, il y a des parcours et des talents à préserver. Le maintien dans l’emploi est un objectif social et économique majeur.
Priorité à la prévention
Dans le cadre de son obligation de protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L4121-1 du Code du travail), l’employeur est tenu de mettre en œuvre des actions de prévention des RPS, comme pour tout autre risque professionnel ; d’informer et de former ses salariés ; de mettre en place une organisation et des moyens adaptés. C’est tout le sens de la signature de l’ANI Branche AT/MP du 15 mai 2023, qui prévoit la mise en place d’un programme national de prévention des RPS dans le cadre de la Convention d’objectif et de gestion de la Branche AT/MP pour la période 2023-2028. L’entreprise peut également s’appuyer sur le rôle central du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) pour définir des actions, ou du dialogue social sur la Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), pour aborder l’organisation et le management.
Maîtriser le cadre juridique
La reconnaissance des accidents du travail (AT) en lien avec des troubles psychiques ou des malaises connaît une nette augmentation depuis plusieurs années. En 2023, les maladies psychiques reconnues d’origine professionnelle ont augmenté de 25 %, et 12 000 accidents du travail étaient liés à des risques psychosociaux. Cette évolution interroge la position des employeurs, avec le risque de voir reconnus comme AT des épisodes relevant en réalité de conflits de la vie ordinaire en entreprise, de motifs d’ordre personnel ou de l’exercice normal du pouvoir de direction. C’est ainsi qu’ont été reconnus comme accidents du travail : la dépression brutale après entretien d’évaluation (Cass. 2e civ., 1er juill. 2003, n° 02-30.576) ; le choc émotionnel à l’annonce d’un licenciement (CA Metz, 23 mai 2019, n° 17/03354) ; le malaise lors d’un échange tendu (Cass. 2e civ., 7 avril 2022, n° 20-17.656, CA Lyon 2024).
La première charte pour la santé mentale au travail
À l’occasion de la REF du MEDEF, le 28 août 2025, l’Alliance pour la Santé mentale a lancé, avec le soutien du Gouvernement, la première Charte d’engagement pour la santé mentale au travail. Cette charte a pour ambition de fédérer les entreprises autour d’un objectif commun : faire de la santé mentale un levier de performance durable et de bien-être collectif.
Paru dans #MagCAPIDF
