La sécurisation des affaires en Afrique

par François de Senneville, avocat

“L’étoile et la clef de l’Océan Indien”

Savez-vous de quel pays proviennent la majorité des investissements étrangers en Inde ? Nombreux sont ceux qui pensent aux États-Unis ou à d’autres États de l’Union Européenne. Ce pays est africain et c’est l’Ile Maurice (avec plus de 42 % du total des investissements directs étrangers) !

Du fait de sa position stratégique, entre l’Afrique et l’Asie, Maurice est naturellement prédestiné à contribuer activement au décollage économique du continent et offre aux entreprises mondiales une localisation idéale pour y implanter leurs quartiers généraux et y réussir leur développement.

A entendre les chefs d’entreprises internationales, nul doute que le succès de leur croissance comprend une stratégie africaine. Ils expriment néanmoins un manque d’expérience du continent et un réel besoin de sécurisation juridique et judiciaire de leurs opérations locales.

C’est dans ce contexte qu’il convient de saluer l’initiative du gouvernent mauricien, soutenu par de nombreuses institutions étrangères, au nombre desquelles figure le Comité français de l’arbitrage et la CNUDCI.

Ce dernier a fait voter une nouvelle loi, promulguée le 25 novembre 2008 et qui, entrée en vigueur le 1er janvier 2009 (inspirée de la loi type de la CNUDCI), a modernisé le droit mauricien de l’arbitrage international.

Après cette première étape, la Cour permanente d’arbitrage de La Haye (Permanent Court of Arbitration) a ouvert un bureau permanent à l’Ile Maurice et, dans son sillage, est né le Mauritius International Arbitration Centre (« MIAC »).

Preuve de la dynamique créée autour du MIAC, la prochaine conférence du MIAC 2012 aura lieu les 10 et 11 décembre prochains à BALACLAVA, à l’île Maurice. Cette rencontre sera organisée avec le support de la CNUDCI, celui de grands centres d’arbitrage, à savoir l’ICC International Court of Arbitration, la LCIA, la CPA-PCA et le CIRDI et l’International Council for Commercial Arbitration (ICCA).

Le programme, d’une très grande qualité, ayant pour thème : « An African Seat for the 21st Century », sera organisé autour de trois sessions au cours desquelles interviendront d’éminents spécialistes du droit de l’arbitrage et du droit commercial.

Pour en savoir plus :
François de Senneville, de nationalité française et mauricienne, est Associé du cabinet Lazareff Le Bars et responsable du Pôle Afrique, dédié au droit fiscal des entreprises et à l’arbitrage international. Il assiste régulièrement ses clients dans la structuration de leurs investissements en Afrique. Son expérience considérable, dans le domaine de la restructuration d’entreprises, à l’île Maurice et via l’île Maurice, est un atout majeur pour toutes les entreprises désireuses de s’implanter sur le continent.

www.lazareff-lebars.com