Décrié pour son volet agricole, l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur garantit, selon Bruxelles, l’accès à des ressources stratégiques et des approvisionnements essentiels pour réduire nos dépendances actuelles. Pour les entreprises, il constitue un nouveau relais de croissance.

Bien que le Parlement européen ait demandé à la Cour de justice de l’Union européenne de contrôler sa conformité aux traités européens, le 27 février dernier, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a annoncé l’application à titre provisoire de l’accord de libre-échange avec les pays membres du Mercosur. Il élimine 91 % des droits de douane imposés sur les produits européens et 92 % des droits de douane appliqués par l’Union européenne sur les produits sud-américains.

Quel impact sur les exportations françaises ?

Ce sont des gains potentiels considérables qui s’ouvrent pour l’industrie, et en premier lieu pour l’automobile, qui était taxée à 35 %. Les pièces détachées (taxées de 14 à 18 %), les équipements industriels (14 à 20 %), la chimie (jusqu’à 18 %), l’habillement (jusqu’à 35 %) ou les produits pharmaceutiques (jusqu’à 14 %) figurent parmi les secteurs gagnants, avec des perspectives alléchantes. Une étude récente évalue à 37 % le potentiel de hausse des exportations industrielles européennes. Les exportations de biens français vers le Mercosur représentent 5,56 Md € et affichent un excédent commercial de 4,5 Md € en 2024.
L’Union européenne est le second partenaire commercial des pays du Mercosur, après la Chine, et le premier investisseur étranger dans la région. À l’inverse, le Mercosur ne représente que le 11e partenaire commercial des Vingt-Sept et seulement 2 % de leurs exportations.

L’accès aux marchés publics

Désormais, les entreprises européennes pourront participer aux appels d’offres sud-américains sur un pied d’égalité avec les acteurs locaux. Une avancée importante pour des groupes comme Vinci, Bouygues ou Alstom, souhaitant se positionner dans les infrastructures, la santé ou les technologies vertes. Le moyen pour Bruxelles d’affirmer son influence économique sur le continent, face à la Chine et aux États-Unis. À contrario, le volet agricole cristallise toutes les critiques. Si certains secteurs peuvent en être bénéficiaires, comme les vins et spiritueux, les céréales, les produits laitiers et les fromages, l’ouverture du marché européen à la viande sud-américaine a provoqué la colère des agriculteurs, qui jugent cette concurrence déloyale, en raison de contraintes sanitaires et environnementales bien moindres.

« Une étude récente évalue à 37 % le potentiel de hausse des exportations industrielles européennes »

Réductions des droits de douane avec l’Inde

Après 20 ans de négociations, l’Inde et l’Union européenne sont enfin parvenus à s’entendre sur un traité de libre-échange commercial. La réduction des taxes indiennes sur les importations européennes devrait permettre à l’UE d’économiser jusqu’à 4 Md € chaque année. Les droits de douane indiens sur les véhicules européens doivent ainsi passer de 110 à 10 %, ceux sur les vins de 150 à 20 % et ceux sur les pâtes ou le chocolat, actuellement à 50 %, être totalement supprimés. En 2024, les deux parties ont échangé 120 Md € de marchandises (en hausse de près de 90 % en dix ans) et 60 Md € de services, selon l’UE.

3 questions à DENIS FERRAND directeur général de Rexecode

Pourquoi cet accord est important dans le contexte géopolitique actuel ?

Permettra-t-il de sécuriser notre accès à des ressources stratégiques face notamment à la Chine qui est devenue le premier partenaire commercial du Mercosur ? Le conflit au Moyen-Orient, les barrières tarifaires américaines, la politique de conquête industrielle par la Chine sont autant de défis adressés à l’économie européenne. Les négociations pour un accord avec le Mercosur sont bien antérieures à l’accentuation de ces défis, mais ils en rendent la signature encore plus stratégique.

À se focaliser quasiment exclusivement sur le volet agricole et sanitaire de l’accord, le débat autour de l’accord UE-Mercosur a passé sous silence sa double dimension de création d’un accès privilégié à un espace de ressources critiques guignées par la Chine ainsi qu’à un marché profond pour les exportations européennes.

Quels sont les avantages pour nos entreprises ?

Quels secteurs en bénéficieront le plus et lesquels vous paraissent menacés ? Les gagnants sont nombreux et discrets quand les potentiels perdants sont plus rares mais plus vocaux. Le Mercosur est, préalablement à l’accord, l’une des zones les plus protégées au monde pour les produits industriels et les services.

Avec cet accord, la France pourra valoriser ses points forts tels que le luxe, l’aéronautique, la pharmacie ainsi que ses activités de services. Pour l’agroalimentaire, outre les vins et spiritueux dont l’accord libéralise complètement l’accès au marché du Mercosur, les gains pour les produits laitiers et les céréales pourront compenser les pertes possibles pour les produits d’élevage.

N’oublions toutefois pas que l’augmentation des importations de ces produits portera sur des contingents d’importations additionnelles correspondant à 1,5 % de la consommation totale de l’UE, des droits de douane élevés perdurant au-delà. Au total, ce sont des gains nets qui sont à attendre, à l’image des résultats de l’accord de libre-échange conclu avec le Canda et qui s’est avéré très bénéfique pour la balance commerciale européenne et française

« Le débat autour de l’accord UE-Mercosur a passé sous silence sa double dimension : un accès privilégié à des ressources critiques convoitées par la Chine et à un marché profond pour les exportations européennes. »

Quels seront les effets d’un recours aux clauses miroirs (réciprocité des normes de production) ?

Ces clauses visent à établir le respect des normes sanitaires et phytosanitaires en vigueur dans l’UE et à prohiber les produits d’élevage ayant été engraissés à partir d’hormones et d’antibiotiques.

Toutefois, ainsi que le souligne de fins connaisseurs du sujet tels que Jean-Luc Demarty :

« Vouloir imposer un strict alignement des autres conditions de production sur celles de l’UE ne serait envisageable qu’avec une libéralisation totale, évidemment hors de question parce qu’elle balaierait la production européenne des produits sensibles, même avec des clauses miroirs intégrales. On ne peut demander au Mercosur un alignement pour un accès aussi minime à notre marché. » L’enjeu clé est celui des contrôles.

Paru dans MagCAPIDF