Sécuriser les contrats de sous-traitance en Inde
L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 19 janvier 2010 dans l’affaire du cartel du négoce de produits sidérurgiques a laissé certains conclure que la crise économique était en France en voie d’être...
Quelques recommandations pour la sortie de crise
Avec la sortie de la crise sanitaire, les télétravailleurs retrouvent, depuis quelques semaines, le chemin de leur entreprise. Pour les employeurs, ce retour en présentiel nécessite une vigilance...
Comment négocier avec succès son management package ?
Le management package est un outil d'intéressement fréquemment proposé aux cadres et dirigeants de sociétés, souvent à l'occasion d'opérations de transmission et notamment...
Logiciel obligatoire au 1er janvier 2018 : le vrai et le faux !
Beaucoup de PME et indépendants sont sollicités en ce moment pour l’achat de logiciels de facturation ou de comptabilité prétendument obligatoires au 1er janvier 2018. Mais qu’en est-il réellement ?
Santé au travail : Les troubles psychosociaux
Les suicides chez France Telecom et Renault ont créé une émotion forte au sein de l’opinion publique et relancé la question de la prévention des troubles psychosociaux au sein des entreprises.
La protection des données personnelles dans le cadre du télétravail
Le télétravail au cœur de la démarche de protection des données personnelles
Par Fatoumata Brouard, Experte RGPD certifiée et avocate à la Cour, BRJ Avocats
Le télétravail est partie intégrante de la conformité au RGPD...
Nouveau règlement de médiation de la CCI: un mécanisme de résolution des litiges adapté aux besoins...
Par RAPHAËL KAMINSKY et GHJUVANA LUIGI, Avocats à la Cour
Cabinet Lazareff Le Bars
Les entreprises confrontées à des litiges commerciaux internationaux disposent d'un nouvel outil efficace pour régler de manière flexible, privée et confidentielle...
État des lieux de la location meublée
Le principal inconvénient d’une location meublée est pour le bailleur le fait de devoir meubler et équiper le logement, dans les conditions fixées par la loi. À défaut, il se heurte à un risque de requalification du bail en location nue.
Santé au travail : Le harcèlement moral
Dans son mouvement de reprise du contrôle de la notion de harcèlement moral, la Cour de cassation a utilement rendu récemment un certain nombre d’arrêts venant poser, éclairer ou redéfinir les contours de la définition de ce concept...
Le Code du travail numérique facilite l’accès au droit du travail aux TPE et PME
Comment calculer le salaire brut à partir d'un salaire net et inversement ? Quel est le montant de l’indemnité légale de licenciement d’un salarié ? Le Code du travail numérique aide les TPE et...
Forfait jours : une sécurisation encore incertaine
Création « Aubriesque » plébiscitée depuis 2000, le forfait jours concerne aujourd'hui près d'un million et demi de cadres autonomes hors horaire collectif de travail. Au cours des dernières années...
À vos marques – RGPD – partez !
À l’heure où la technologie et l’ère du numérique conduisent à des mutations constantes et fulgurantes (e-commerce, réseaux sociaux), les pratiques sont bouleversées et favorisent la volatilité sans précédent de nos précieuses données...
Paiement par carte : un enjeu financier pour les commerçants et la grande distribution
En 2010, 7,1 milliards de paiements ont été effectués en France avec des cartes émises en France pour une valeur de 345 milliards d'euros. Or, le coût des paiements par carte est supporté par...
Document Unique : les nouveautés à compter du 31 mars 2022
Par Guillaume Verdier, avocat associé du Cabinet TNDA
Depuis 2002 toutes les entreprises ont l’obligation d’établir un Document Unique d’Évaluation des Risques, obligation qui consiste à transcrire dans un document les résultats de l’évaluation...