La gestion des cas contact à risque en entreprise est essentielle
La gestion des cas contact à risque en entreprise est essentielle
Par Guillaume Verdier, avocat associé du Cabinet TNDA
L’employeur est en effet tenu par...
La médiation : un outil efficace et peu couteux pour mieux gérer les litiges...
Les litiges font inévitablement partie de la vie d’une relation commerciale. L’exécution d’un contrat, quel qu’en soit l’enjeu, peut générer des différends : un cahier des charges mal rédigé...
Contrats en hausse ? Comment renégocier – par Clément Fouchard et Peter Rosher, Reed...
Face à l’augmentation des coûts des matières premières, de l’énergie et des transports, à laquelle s’ajoute la pénurie de certains matériaux, les entreprises doivent-elles...
Licencier pour motif économique : une voie étroite mais incontournable
Si les licenciements économiques représentent moins de 10% des affaires portées devant les conseils de prud'hommes, ils sont en revanche à n'en pas douter ceux qui comptent le plus...
Document Unique : les nouveautés à compter du 31 mars 2022
Par Guillaume Verdier, avocat associé du Cabinet TNDA
Depuis 2002 toutes les entreprises ont l’obligation d’établir un Document Unique d’Évaluation des Risques, obligation qui consiste...
L’intelligence artificielle et le droit
Remplacement par des robots, transhumanisme, vie éternelle de l’esprit après la mort, santé et capacités augmentées, partenaires sexuels parfaits, compagnons de vie infatigables et non irritables…
France-Allemagne : Droit comparé de la distribution
Lors des négociations avec un agent allemand pour accéder à ce marché d’Outre-Rhin, les entrepreneurs français souhaitent voir souvent s’imposer le droit français mieux dominé aux relations...
Réforme de la justice économique et sociale
Rencontre avec Patrick Goddefroy, Vice-président du Conseil prud’homal de Saint-Germain-en-Laye
Le rapport des États généraux de la justice souligne la nécessité de réformer l’institution prud’homale...
Que reste-t-il de nos amours ? La réforme de la procédure prud’homale
En 1850, les “prud’hommes” conciliaient 85% des litiges. De nos jours, le taux de conciliation est inférieur à 10% et 70% des dossiers font l'objet d'un appel… De ce constat dressé depuis des années...
L’égalité de traitement en droit du travail
Par BENJAMIN DESAINT, avocat associé de FROMONT BRIENS, spécialiste en droit du travail, spécialiste en droit de la sécurité sociale et de la protection...
Droit allemand de la vente
Extension des possibilités de recours de l’acheteur final au titre de la garantie
La loi du 28 avril 2017 transformant la garantie des vices en...
La réforme de la justice prud’homale
Eu égard à la situation particulièrement délicate de la majorité des Conseils de prud’hommes, résultant notamment du délai de traitement des affaires et de leur volume important, une réforme de la justice prud’homale a été engagée dès 2013...
Santé au travail : Tests salivaires en entreprise
Le Plan santé au travail 2016-2020 a fixé parmi ses actions prioritaires la prévention des conduites addictives en milieu professionnel. Parmi celles-ci figure la consommation de drogues.
RGPD : Comment renforcer la protection de votre entreprise
N’oubliez pas de protéger vos données, la survie de votre entreprise en dépend !
par Céline Barbosa, avocat au Barreau de Paris
Le registre de...