France-Allemagne : Droit comparé de la distribution
Lors des négociations avec un agent allemand pour accéder à ce marché d’Outre-Rhin, les entrepreneurs français souhaitent voir souvent s’imposer le droit français mieux dominé aux relations...
Logiciel obligatoire au 1er janvier 2018 : le vrai et le faux !
Beaucoup de PME et indépendants sont sollicités en ce moment pour l’achat de logiciels de facturation ou de comptabilité prétendument obligatoires au 1er janvier 2018. Mais qu’en est-il réellement ?
La Blockchain : la « Machine à confiance » dont l’Afrique avait besoin ?
L'Afrique est aujourd'hui un relai de croissance qui prend de l'ampleur pour les groupes internationaux. Hier un luxe, aujourd'hui une nécessité pour nombre d'entre eux qui souhaitent rester...
Nouvelle création juridique : l’acte d’avocat
L’entrée dans le code civil de l’acte d’avocat consacre la spécificité du contreseing de l’avocat et ce par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 publiée au Journal officiel le 11 février 2016. L’acte d’avocat permet de garantir...
Situation conflictuelle et rupture conventionnelle
Même si depuis le 1er janvier 2013 la fraction des indemnités de rupture conventionnelle exonérée de charges sociales est soumise au forfait social de 20 %, la rupture conventionnelle demeure...
Paradis fiscaux : le temps des faux-vrais et des vrais-faux
Dans une économie de plus en plus globale, les États sont évidemment en concurrence pour attirer les investissements étrangers. Ces investissements sont indispensables pour soutenir le développement...
La sécurisation des affaires en Afrique
Savez-vous de quel pays proviennent la majorité des investissements étrangers en Inde ? Nombreux sont ceux qui pensent aux États-Unis ou à d'autres États de l'Union Européenne. Ce pays est africain et c'est l'Ile Maurice (avec plus de 42 %...
L’égalité de traitement en droit du travail
Par BENJAMIN DESAINT, avocat associé de FROMONT BRIENS, spécialiste en droit du travail, spécialiste en droit de la sécurité sociale et de la protection...
Contrats en hausse ? Comment renégocier – par Clément Fouchard et Peter Rosher, Reed...
Face à l’augmentation des coûts des matières premières, de l’énergie et des transports, à laquelle s’ajoute la pénurie de certains matériaux, les entreprises doivent-elles...
Partage de la valeur : un nouveau cadre pour une répartition plus équitab
L’Accord National Interprofessionnel (ANI), signé en février 2023, a abouti à la loi de novembre 2023, visant à renforcer et simplifier les dispositifs existants....
Cybersécurité : quels éléments inclure dans une police d’assurance ?
Près de 70 % des TPE/PME françaises sont ciblées par les cyberattaques. Le contexte sanitaire n’a fait qu’aggraver les choses : celles-ci ont augmenté de 400 %. Compte tenu de ce risque croissant,
Paiement par carte : un enjeu financier pour les commerçants et la grande distribution
En 2010, 7,1 milliards de paiements ont été effectués en France avec des cartes émises en France pour une valeur de 345 milliards d'euros. Or, le coût des paiements par carte est supporté par...
Avec la loi Rebsamen, l’inaptitude du salarié serait désormais plus facile à gérer :...
Au retour des congés, à la faveur de quelques commentaires parfois maladroits, de nombreux employeurs ont cru que la loi Rebsamen votée en plein été avait assoupli les contraintes entourant...
Congés payés et maladie : alignement du droit français sur le droit européen (suite…)
Désormais, un droit au report des congés payés est reconnu lorsque le salarié est arrêté pour maladie pendant ses congés payés. La seule condition étant que le salarié ait notifié un arrêt de travail valide à son employeur.