Contrats en hausse ? Comment renégocier – par Clément Fouchard et Peter Rosher, Reed Smith
Face à l’augmentation des coûts des matières premières, de l’énergie et des transports, à laquelle s’ajoute la pénurie de certains matériaux, les entreprises doivent-elles renégocier leurs contrats et marchés et quelles sont leurs...
Les entreprises ont besoin de plus de flexibilité sur la durée du travail
Bâtonnier de Paris depuis le 1er janvier, Frédéric Sicard est aussi et avant tout un éminent spécialiste du droit social. Son regard sur la réforme du Code du travail et plus largement sur le rôle de l'avocat...
La Blockchain : la « Machine à confiance » dont l’Afrique avait besoin ?
L'Afrique est aujourd'hui un relai de croissance qui prend de l'ampleur pour les groupes internationaux. Hier un luxe, aujourd'hui une nécessité pour nombre d'entre eux qui souhaitent rester...
RGPD : Comment renforcer la protection de votre entreprise
N’oubliez pas de protéger vos données, la survie de votre entreprise en dépend !
par Céline Barbosa, avocat au Barreau de Paris
Le registre de traitement des données personnelles est prêt, le Délégué à...
Santé au travail : Le harcèlement moral
Dans son mouvement de reprise du contrôle de la notion de harcèlement moral, la Cour de cassation a utilement rendu récemment un certain nombre d’arrêts venant poser, éclairer ou redéfinir les contours de la définition de ce concept...
PME et crise cyber : quels risques ? quelle stratégie ?
PME et risques cyber : quels risques ? quelle stratégie ?
par Florian Perretin, avocat à la Cour, chef de pôle Cyber / Droit du travail numérique chez Haas avocats
Les PME sont les principales...
Licencier pour motif économique : une voie étroite mais incontournable
Si les licenciements économiques représentent moins de 10% des affaires portées devant les conseils de prud'hommes, ils sont en revanche à n'en pas douter ceux qui comptent le plus...
Renforcement du plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels
Renforcement du plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels
par François Hubert, avocat spécialisé en droit social, cabinet Voltaire avocats
Si une baisse importante du nombre des accidents graves et mortels...
Document Unique : les nouveautés à compter du 31 mars 2022
Par Guillaume Verdier, avocat associé du Cabinet TNDA
Depuis 2002 toutes les entreprises ont l’obligation d’établir un Document Unique d’Évaluation des Risques, obligation qui consiste à transcrire dans un document les résultats de l’évaluation...
L’obligation de publication des comptes
Lors de la clôture de chaque exercice annuel, une société commerciale doit obligatoirement déposer ses comptes sociaux au Registre du commerce et des sociétés (RCS), afin d'en garantir la transparence. À réception par le greffe, les comptes annuels...
Service juridique du MEDEF Île-de-France : un appui essentiel pour les entreprises franciliennes
Face à un environnement juridique en constante évolution, le MEDEF Île-de-France offre à ses adhérents un service juridique dédié, conçu pour répondre aux besoins des entreprises de manière rapide, fiable et confidentielle.
Organisation du travail pendant les JOP de Paris 2024
Par Sylvie Guérin, conseillère Relation en Droit social du MEDEF Île-de-France
Les entreprises doivent anticiper et se préparer aux défis organisationnels et logistiques liés à l’accueil des Jeux.
Peu d’entreprises d’Île-de-France seront directement impactées,...
Retour sur les nouveaux délais créateurs de droits, pour les professionnels de l’immobilier et du BTP
Depuis la LOI n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 valant simplification des rapports de droit entre l’Administration et ses administrés, il est acquis que le silence gardé par l’administration vaut désormais...
Forfait jours : une sécurisation encore incertaine
Création « Aubriesque » plébiscitée depuis 2000, le forfait jours concerne aujourd'hui près d'un million et demi de cadres autonomes hors horaire collectif de travail. Au cours des dernières années...