Réinsertion
Quel meilleur signal que celui du monde économique se tournant vers la jeunesse en difficulté. L'insertion par l'économie est une réponse adaptée aux jeunes les plus en difficultés, une réponse qui leur permettra de s'en sortir.
La gestion des cas contact à risque en entreprise est essentielle
La gestion des cas contact à risque en entreprise est essentielle
Par Guillaume Verdier, avocat associé du Cabinet TNDA
L’employeur est en effet tenu par...
Licencier pour motif économique : une voie étroite mais incontournable
Si les licenciements économiques représentent moins de 10% des affaires portées devant les conseils de prud'hommes, ils sont en revanche à n'en pas douter ceux qui comptent le plus...
La réforme de la justice prud’homale
Eu égard à la situation particulièrement délicate de la majorité des Conseils de prud’hommes, résultant notamment du délai de traitement des affaires et de leur volume important, une réforme de la justice prud’homale a été engagée dès 2013...
Quelques recommandations pour la sortie de crise
Avec la sortie de la crise sanitaire, les télétravailleurs retrouvent, depuis quelques semaines, le chemin de leur entreprise. Pour les employeurs, ce retour en présentiel nécessite une vigilance...
Bilan des États généraux de la Justice et Justice consulaire
Les préconisations du MEDEF
À l’heure où la nécessité de penser l’avenir de l’institution judiciaire appelle à la réflexion commune, il apparait essentiel de reconsidérer...
Contrats en hausse ? Comment renégocier – par Clément Fouchard et Peter Rosher, Reed...
Face à l’augmentation des coûts des matières premières, de l’énergie et des transports, à laquelle s’ajoute la pénurie de certains matériaux, les entreprises doivent-elles...
La protection des données personnelles dans le cadre du télétravail
Le télétravail au cœur de la démarche de protection des données personnelles
Par Fatoumata Brouard, Experte RGPD certifiée et avocate à la Cour, BRJ Avocats
Le...
Paradis fiscaux : le temps des faux-vrais et des vrais-faux
Dans une économie de plus en plus globale, les États sont évidemment en concurrence pour attirer les investissements étrangers. Ces investissements sont indispensables pour soutenir le développement...
Droit communautaire et secret des affaires
Toute rentabilisation d’investissements en recherche vise à accroitre la valeur d’une entreprise tout en la distinguant de ses concurrents sur les marchés internationaux. Plus les investissements sont lourds et plus le risque de vol d’informations sensibles...
Situation conflictuelle et rupture conventionnelle
Même si depuis le 1er janvier 2013 la fraction des indemnités de rupture conventionnelle exonérée de charges sociales est soumise au forfait social de 20 %, la rupture conventionnelle demeure...
Arrêté « e-CODEX » du 3 août 2017
Il arrive que certains fournisseurs et prestataires à l’export en direction d’un État membre de la communauté européenne ne bénéficient pas d’une assurance-crédit pour se protéger contre les risques d'impayés dus aux défauts de paiement.
Réforme de la justice économique et sociale
Rencontre avec Patrick Goddefroy, Vice-président du Conseil prud’homal de Saint-Germain-en-Laye
Le rapport des États généraux de la justice souligne la nécessité de réformer l’institution prud’homale...
France-Allemagne : Droit comparé de la distribution
Lors des négociations avec un agent allemand pour accéder à ce marché d’Outre-Rhin, les entrepreneurs français souhaitent voir souvent s’imposer le droit français mieux dominé aux relations...