Droit communautaire et secret des affaires
Toute rentabilisation d’investissements en recherche vise à accroitre la valeur d’une entreprise tout en la distinguant de ses concurrents sur les marchés internationaux. Plus les investissements sont lourds et plus le risque de vol d’informations sensibles...
L’égalité de traitement en droit du travail
Par BENJAMIN DESAINT, avocat associé de FROMONT BRIENS, spécialiste en droit du travail, spécialiste en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Eu égard aux récentes actualités mettant en exergue le...
La médiation : un outil efficace et peu couteux pour mieux gérer les litiges commerciaux !
Les litiges font inévitablement partie de la vie d’une relation commerciale. L’exécution d’un contrat, quel qu’en soit l’enjeu, peut générer des différends : un cahier des charges mal rédigé...
L’emploi des salariés étrangers en France
Un travailleur étranger ne peut être engagé en France qu’à condition d’y être autorisé à séjourner et de posséder une autorisation de travail sur le territoire français. L’employeur a l’obligation de s’assurer que l’étranger possède une autorisation...
Pas de droit à l’oubli pour les procès-verbaux d’infraction de l’inspection du travail
Plusieurs années après un contrôle de l'Inspection du Travail, l'entreprise et/ou son dirigeant est (sont) soudain cité(s) à comparaître devant un Tribunal Correctionnel pour y répondre...
À vos marques – RGPD – partez !
À l’heure où la technologie et l’ère du numérique conduisent à des mutations constantes et fulgurantes (e-commerce, réseaux sociaux), les pratiques sont bouleversées et favorisent la volatilité sans précédent de nos précieuses données...
Arrêté « e-CODEX » du 3 août 2017
Il arrive que certains fournisseurs et prestataires à l’export en direction d’un État membre de la communauté européenne ne bénéficient pas d’une assurance-crédit pour se protéger contre les risques d'impayés dus aux défauts de paiement.
Nouvelle création juridique : l’acte d’avocat
L’entrée dans le code civil de l’acte d’avocat consacre la spécificité du contreseing de l’avocat et ce par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 publiée au Journal officiel le 11 février 2016. L’acte d’avocat permet de garantir...
Quelques recommandations pour la sortie de crise
Avec la sortie de la crise sanitaire, les télétravailleurs retrouvent, depuis quelques semaines, le chemin de leur entreprise. Pour les employeurs, ce retour en présentiel nécessite une vigilance...
Santé au travail : Le harcèlement moral
Dans son mouvement de reprise du contrôle de la notion de harcèlement moral, la Cour de cassation a utilement rendu récemment un certain nombre d’arrêts venant poser, éclairer ou redéfinir les contours de la définition de ce concept...
Cybersécurité : quels éléments inclure dans une police d’assurance ?
Près de 70 % des TPE/PME françaises sont ciblées par les cyberattaques. Le contexte sanitaire n’a fait qu’aggraver les choses : celles-ci ont augmenté de 400 %. Compte tenu de ce risque croissant,
Protection de l’innovation en Europe : sa protection par la marque communautaire
L'innovation européenne est un facteur déterminant de la croissance et des performances de l'économie mondialisée. Elle donne naissance à de nouvelles technologies et des produits...
Organisation du travail pendant les JOP de Paris 2024
Par Sylvie Guérin, conseillère Relation en Droit social du MEDEF Île-de-France
Les entreprises doivent anticiper et se préparer aux défis organisationnels et logistiques liés à l’accueil des Jeux.
Peu d’entreprises d’Île-de-France seront directement impactées,...
Bilan des États généraux de la Justice et Justice consulaire
Les préconisations du MEDEF
À l’heure où la nécessité de penser l’avenir de l’institution judiciaire appelle à la réflexion commune, il apparait essentiel de reconsidérer le fonctionnement de la justice économique. Concernant la justice...