Avec la loi Rebsamen, l’inaptitude du salarié serait désormais plus facile à gérer :...
Au retour des congés, à la faveur de quelques commentaires parfois maladroits, de nombreux employeurs ont cru que la loi Rebsamen votée en plein été avait assoupli les contraintes entourant...
Comment négocier avec succès son management package ?
Le management package est un outil d'intéressement fréquemment proposé aux cadres et dirigeants de sociétés, souvent à l'occasion d'opérations de transmission et notamment...
L’arbitrabilité des litiges en matière de brevets d’invention
Les litiges impliquant des droits de propriété intellectuelle sont de plus en plus soumis à l'arbitrage interne comme international. Cette réalité est due aux qualités connues...
L’intelligence artificielle et le droit
Remplacement par des robots, transhumanisme, vie éternelle de l’esprit après la mort, santé et capacités augmentées, partenaires sexuels parfaits, compagnons de vie infatigables et non irritables…
Situation conflictuelle et rupture conventionnelle
Même si depuis le 1er janvier 2013 la fraction des indemnités de rupture conventionnelle exonérée de charges sociales est soumise au forfait social de 20 %, la rupture conventionnelle demeure...
Nouvelle création juridique : l’acte d’avocat
L’entrée dans le code civil de l’acte d’avocat consacre la spécificité du contreseing de l’avocat et ce par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 publiée au Journal officiel le 11 février 2016. L’acte d’avocat permet de garantir...
Pas de droit à l’oubli pour les procès-verbaux d’infraction de l’inspection du travail
Plusieurs années après un contrôle de l'Inspection du Travail, l'entreprise et/ou son dirigeant est (sont) soudain cité(s) à comparaître devant un Tribunal Correctionnel pour y répondre...
La sécurisation des affaires en Afrique
Savez-vous de quel pays proviennent la majorité des investissements étrangers en Inde ? Nombreux sont ceux qui pensent aux États-Unis ou à d'autres États de l'Union Européenne. Ce pays est africain et c'est l'Ile Maurice (avec plus de 42 %...
La gestion des cas contact à risque en entreprise est essentielle
La gestion des cas contact à risque en entreprise est essentielle
Par Guillaume Verdier, avocat associé du Cabinet TNDA
L’employeur est en effet tenu par...
Paiement par carte : un enjeu financier pour les commerçants et la grande distribution
En 2010, 7,1 milliards de paiements ont été effectués en France avec des cartes émises en France pour une valeur de 345 milliards d'euros. Or, le coût des paiements par carte est supporté par...
Santé au travail : Les troubles psychosociaux
Les suicides chez France Telecom et Renault ont créé une émotion forte au sein de l’opinion publique et relancé la question de la prévention des troubles psychosociaux au sein des entreprises.
Santé au travail : Risque AT/MP
La décision de prise en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'une pathologie au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles peut avoir des conséquences financières très lourdes pour les employeurs.
Arrêts sur les arrêts maladies et congés payés : impact, enjeux et attentes
Les arrêts du 13 septembre 2023 de la Cour de cassation ont fait grand bruit en ce qu’ils prévoient désormais une assimilation à du temps de travail effectif tous les arrêts de travail...
Barème Macron : où en est-on ?
L’une des mesures emblématiques des ordonnances Macron (septembre 2017) a été de consacrer un barème d’indemnisation en cas de contentieux prud’homal. En fonction de...