Barème Macron : où en est-on ?
L’une des mesures emblématiques des ordonnances Macron (septembre 2017) a été de consacrer un barème d’indemnisation en cas de contentieux prud’homal. En fonction de la taille de l’entreprise et...
Santé au travail : Le harcèlement moral
Dans son mouvement de reprise du contrôle de la notion de harcèlement moral, la Cour de cassation a utilement rendu récemment un certain nombre d’arrêts venant poser, éclairer ou redéfinir les contours de la définition de ce concept...
La loi Dutreil | Transmission des entreprises : enfin une bonne nouvelle...
Le pacte Dutreil est devenu un dispositif incontournable pour transmettre une entreprise familiale dans les meilleures conditions. Le pacte permet d’une part d’éviter que les héritiers...
Comment gérer les impacts juridiques du Brexit ?
Pour planifier les actions à mener en priorité, il est utile d’identifier la fin des mesures de transition adoptées par les gouvernements français et britannique. En outre, même si le droit...
État des lieux de la location meublée
Le principal inconvénient d’une location meublée est pour le bailleur le fait de devoir meubler et équiper le logement, dans les conditions fixées par la loi. À défaut, il se heurte à un risque de requalification du bail en location nue.
La gestion des cas contact à risque en entreprise est essentielle
La gestion des cas contact à risque en entreprise est essentielle
Par Guillaume Verdier, avocat associé du Cabinet TNDA
L’employeur est en effet tenu par une obligation de sécurité et...
Sécuriser les contrats de sous-traitance en Inde
L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 19 janvier 2010 dans l’affaire du cartel du négoce de produits sidérurgiques a laissé certains conclure que la crise économique était en France en voie d’être...
Avec la loi Rebsamen, l’inaptitude du salarié serait désormais plus facile à...
Au retour des congés, à la faveur de quelques commentaires parfois maladroits, de nombreux employeurs ont cru que la loi Rebsamen votée en plein été avait assoupli les contraintes entourant...
Forfait jours : une sécurisation encore incertaine
Création « Aubriesque » plébiscitée depuis 2000, le forfait jours concerne aujourd'hui près d'un million et demi de cadres autonomes hors horaire collectif de travail. Au cours des dernières années...
L’intelligence artificielle et le droit
Remplacement par des robots, transhumanisme, vie éternelle de l’esprit après la mort, santé et capacités augmentées, partenaires sexuels parfaits, compagnons de vie infatigables et non irritables…
La médiation : un outil efficace et peu couteux pour mieux gérer...
Les litiges font inévitablement partie de la vie d’une relation commerciale. L’exécution d’un contrat, quel qu’en soit l’enjeu, peut générer des différends : un cahier des charges mal rédigé...
Le harcèlement moral : une voie de contournement du barème Macron ?
Quelle entreprise n’a pas eu à se pencher sur le cas d’un salarié se plaignant de harcèlement moral en illustrant ses propos, par exemple, par une perte de responsabilités, une mise à l’écart...
Fiscalité : 2011, un cru fiscal inédit
La pluralité de lois de finances rectificatives nécessite quelques éclaircissements sur certains points dits « sensibles » en attendant le troisième et dernier volet en fin d’année. La loi de finances rectificative, faute de l’avoir supprimé, a procédé à une...
Réinsertion
Quel meilleur signal que celui du monde économique se tournant vers la jeunesse en difficulté. L'insertion par l'économie est une réponse adaptée aux jeunes les plus en difficultés, une réponse qui leur permettra de s'en sortir.
