Barème Macron : où en est-on ?

L’une des mesures emblématiques des ordonnances Macron (septembre 2017) a été de consacrer un barème d’indemnisation en cas de contentieux prud’homal. En fonction de la taille de l’entreprise et...

Droit communautaire et secret des affaires

Toute rentabilisation d’investissements en recherche vise à accroitre la valeur d’une entreprise tout en la distinguant de ses concurrents sur les marchés internationaux. Plus les investissements sont lourds et plus le risque de vol d’informations sensibles...

L’égalité de traitement en droit du travail

Par BENJAMIN DESAINT, avocat associé de FROMONT BRIENS, spécialiste en droit du travail, spécialiste en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale Eu égard aux récentes actualités...

Pas de droit à l’oubli pour les procès-verbaux d’infraction de l’inspection du...

Plusieurs années après un contrôle de l'Inspection du Travail, l'entreprise et/ou son dirigeant est (sont) soudain cité(s) à comparaître devant un Tribunal Correctionnel pour y répondre...

La médiation : un outil efficace et peu couteux pour mieux gérer...

Les litiges font inévitablement partie de la vie d’une relation commerciale. L’exécution d’un contrat, quel qu’en soit l’enjeu, peut générer des différends : un cahier des charges mal rédigé...

La responsabilité pénale de l’employeur à l’épreuve du COVID-19. Quelles solutions pratiques...

La crise liée au COVID-19 suscite la crainte des dirigeants d’entreprise de voir leur responsabilité pénale engagée. Arme de communication massive pour les uns (affaire Amazon), atteinte à la...

Bail commercial

Le locataire est fondé à évacuer les lieux et à ne pas payer les loyers lorsqu'il existe un risque de propagation d'amiante au cours de travaux de désamiantage au sein de l’immeuble. Le bailleur est tenu d’assurer à son locataire...

La réforme de la justice prud’homale

Eu égard à la situation particulièrement délicate de la majorité des Conseils de prud’hommes, résultant notamment du délai de traitement des affaires et de leur volume important, une réforme de la justice prud’homale a été engagée dès 2013...

Le harcèlement moral : une voie de contournement du barème Macron ?

Quelle entreprise n’a pas eu à se pencher sur le cas d’un salarié se plaignant de harcèlement moral en illustrant ses propos, par exemple, par une perte de responsabilités, une mise à l’écart...

Paiement par carte : un enjeu financier pour les commerçants et la...

En 2010, 7,1 milliards de paiements ont été effectués en France avec des cartes émises en France pour une valeur de 345 milliards d'euros. Or, le coût des paiements par carte est supporté par...

Forfait jours : une sécurisation encore incertaine

Création « Aubriesque » plébiscitée depuis 2000, le forfait jours concerne aujourd'hui près d'un million et demi de cadres autonomes hors horaire collectif de travail. Au cours des dernières années...

Comment négocier avec succès son management package ?

Le management package est un outil d'intéressement fréquemment proposé aux cadres et dirigeants de sociétés, souvent à l'occasion d'opérations de transmission et notamment...

Nouveau règlement de médiation de la CCI: un mécanisme de résolution des...

Par RAPHAËL KAMINSKY et GHJUVANA LUIGI, Avocats à la Cour Cabinet Lazareff Le Bars Les entreprises confrontées à des litiges commerciaux internationaux disposent d'un nouvel outil efficace pour régler de manière...

Licencier pour motif économique : une voie étroite mais incontournable

Si les licenciements économiques représentent moins de 10% des affaires portées devant les conseils de prud'hommes, ils sont en revanche à n'en pas douter ceux qui comptent le plus...

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