Le portage salarial Un dispositif récemment reconnu…mais qui se cherche encore
Par Stéphanie SERROR
Avocat à la Cour
Cabinet La Garanderie & Associés
L'importance du rôle des partenaires sociaux
Le recours à une entreprise de portage salarial pour la réalisation d’une mission particulière présente manifestement d'importants avantages mais...
Arrêts sur les arrêts maladies et congés payés : impact, enjeux et attentes
Les arrêts du 13 septembre 2023 de la Cour de cassation ont fait grand bruit en ce qu’ils prévoient désormais une assimilation à du temps de travail effectif tous les arrêts de travail...
L’emploi des salariés étrangers en France
Un travailleur étranger ne peut être engagé en France qu’à condition d’y être autorisé à séjourner et de posséder une autorisation de travail sur le territoire français. L’employeur a l’obligation de s’assurer que l’étranger possède une autorisation...
Santé au travail : Tests salivaires en entreprise
Le Plan santé au travail 2016-2020 a fixé parmi ses actions prioritaires la prévention des conduites addictives en milieu professionnel. Parmi celles-ci figure la consommation de drogues.
Barème Macron : où en est-on ?
L’une des mesures emblématiques des ordonnances Macron (septembre 2017) a été de consacrer un barème d’indemnisation en cas de contentieux prud’homal. En fonction de la taille de l’entreprise et de l’ancienneté du salarié,...
L’égalité de traitement en droit du travail
Par BENJAMIN DESAINT, avocat associé de FROMONT BRIENS, spécialiste en droit du travail, spécialiste en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Eu égard aux récentes actualités mettant en exergue le...
Licencier pour motif économique : une voie étroite mais incontournable
Si les licenciements économiques représentent moins de 10% des affaires portées devant les conseils de prud'hommes, ils sont en revanche à n'en pas douter ceux qui comptent le plus...
Quelques recommandations pour la sortie de crise
Avec la sortie de la crise sanitaire, les télétravailleurs retrouvent, depuis quelques semaines, le chemin de leur entreprise. Pour les employeurs, ce retour en présentiel nécessite une vigilance...
La médiation : un outil efficace et peu couteux pour mieux gérer les litiges commerciaux !
Les litiges font inévitablement partie de la vie d’une relation commerciale. L’exécution d’un contrat, quel qu’en soit l’enjeu, peut générer des différends : un cahier des charges mal rédigé...
Bail commercial
Le locataire est fondé à évacuer les lieux et à ne pas payer les loyers lorsqu'il existe un risque de propagation d'amiante au cours de travaux de désamiantage au sein de l’immeuble. Le bailleur est tenu d’assurer à son locataire...
La loi Dutreil | Transmission des entreprises : enfin une bonne nouvelle pour les chefs d’entreprise...
Le pacte Dutreil est devenu un dispositif incontournable pour transmettre une entreprise familiale dans les meilleures conditions. Le pacte permet d’une part d’éviter que les héritiers...
La responsabilité pénale de l’employeur à l’épreuve du COVID-19
Quelles solutions pratiques ?
La crise liée au COVID-19 suscite la crainte des dirigeants d’entreprise de voir leur responsabilité pénale engagée. Arme de communication massive pour les uns (affaire Amazon), atteinte à la réputation...
À vos marques – RGPD – partez !
À l’heure où la technologie et l’ère du numérique conduisent à des mutations constantes et fulgurantes (e-commerce, réseaux sociaux), les pratiques sont bouleversées et favorisent la volatilité sans précédent de nos précieuses données...
Retour sur les nouveaux délais créateurs de droits, pour les professionnels de l’immobilier et du BTP
Depuis la LOI n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 valant simplification des rapports de droit entre l’Administration et ses administrés, il est acquis que le silence gardé par l’administration vaut désormais...