Paradis fiscaux : le temps des faux-vrais et des vrais-faux

Dans une économie de plus en plus globale, les États sont évidemment en concurrence pour attirer les investissements étrangers. Ces investissements sont indispensables pour soutenir le développement...

Avec la loi Rebsamen, l’inaptitude du salarié serait désormais plus facile à...

Au retour des congés, à la faveur de quelques commentaires parfois maladroits, de nombreux employeurs ont cru que la loi Rebsamen votée en plein été avait assoupli les contraintes entourant...

Comment négocier avec succès son management package ?

Le management package est un outil d'intéressement fréquemment proposé aux cadres et dirigeants de sociétés, souvent à l'occasion d'opérations de transmission et notamment...

La protection des données personnelles dans le cadre du télétravail

Le télétravail au cœur de la démarche de protection des données personnelles Par Fatoumata Brouard, Experte RGPD certifiée et avocate à la Cour, BRJ Avocats Le télétravail est partie intégrante de...

Contrats en hausse ? Comment renégocier – par Clément Fouchard et Peter...

Face à l’augmentation des coûts des matières premières, de l’énergie et des transports, à laquelle s’ajoute la pénurie de certains matériaux, les entreprises doivent-elles renégocier leurs contrats et marchés...

La loi Dutreil | Transmission des entreprises : enfin une bonne nouvelle...

Le pacte Dutreil est devenu un dispositif incontournable pour transmettre une entreprise familiale dans les meilleures conditions. Le pacte permet d’une part d’éviter que les héritiers...

Nouvelle création juridique : l’acte d’avocat

L’entrée dans le code civil de l’acte d’avocat consacre la spécificité du contreseing de l’avocat et ce par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 publiée au Journal officiel le 11 février 2016. L’acte d’avocat permet de garantir...

Document Unique : les nouveautés à compter du 31 mars 2022

Par Guillaume Verdier, avocat associé du Cabinet TNDA Depuis 2002 toutes les entreprises ont l’obligation d’établir un Document Unique d’Évaluation des Risques, obligation qui consiste à transcrire dans un document...

Bail commercial

Le locataire est fondé à évacuer les lieux et à ne pas payer les loyers lorsqu'il existe un risque de propagation d'amiante au cours de travaux de désamiantage au sein de l’immeuble. Le bailleur est tenu d’assurer à son locataire...

La médiation : un outil efficace et peu couteux pour mieux gérer...

Les litiges font inévitablement partie de la vie d’une relation commerciale. L’exécution d’un contrat, quel qu’en soit l’enjeu, peut générer des différends : un cahier des charges mal rédigé...

L’emploi des salariés étrangers en France

Un travailleur étranger ne peut être engagé en France qu’à condition d’y être autorisé à séjourner et de posséder une autorisation de travail sur le territoire français. L’employeur a l’obligation de s’assurer que l’étranger possède une autorisation...

Situation conflictuelle et rupture conventionnelle

Même si depuis le 1er janvier 2013 la fraction des indemnités de rupture conventionnelle exonérée de charges sociales est soumise au forfait social de 20 %, la rupture conventionnelle demeure...

La responsabilité pénale de l’employeur à l’épreuve du COVID-19

Quelles solutions pratiques ? La crise liée au COVID-19 suscite la crainte des dirigeants d’entreprise de voir leur responsabilité pénale engagée. Arme de communication massive pour les uns (affaire Amazon),...

Le Barème est sauf !

Par Rosine de Matos, Avocat Counsel en droit social chez Aston avocats Souvent décrié, le barème Macron vient d’être conforté par la Cour de cassation qui en reconnaît la validité Les...

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