Fiscalité : 2011, un cru fiscal inédit
La pluralité de lois de finances rectificatives nécessite quelques éclaircissements sur certains points dits « sensibles » en attendant le troisième et dernier volet en fin d’année. La loi de finances rectificative, faute de l’avoir supprimé, a procédé à une...
La responsabilité pénale de l’employeur à l’épreuve du COVID-19
Quelles solutions pratiques ?
La crise liée au COVID-19 suscite la crainte des dirigeants d’entreprise de voir leur responsabilité pénale engagée. Arme de communication massive...
L’arbitrabilité des litiges en matière de brevets d’invention
Les litiges impliquant des droits de propriété intellectuelle sont de plus en plus soumis à l'arbitrage interne comme international. Cette réalité est due aux qualités connues...
Arrêts sur les arrêts maladies et congés payés : impact, enjeux et attentes
Les arrêts du 13 septembre 2023 de la Cour de cassation ont fait grand bruit en ce qu’ils prévoient désormais une assimilation à du temps de travail effectif tous les arrêts de travail...
L’obligation de publication des comptes
Lors de la clôture de chaque exercice annuel, une société commerciale doit obligatoirement déposer ses comptes sociaux au Registre du commerce et des sociétés (RCS), afin d'en garantir la transparence. À réception par le greffe, les comptes annuels...
L’emploi des salariés étrangers en France
Un travailleur étranger ne peut être engagé en France qu’à condition d’y être autorisé à séjourner et de posséder une autorisation de travail sur le territoire français. L’employeur a l’obligation de s’assurer que l’étranger possède une autorisation...
La gestion des cas contact à risque en entreprise est essentielle
La gestion des cas contact à risque en entreprise est essentielle
Par Guillaume Verdier, avocat associé du Cabinet TNDA
L’employeur est en effet tenu par...
Comment négocier avec succès son management package ?
Le management package est un outil d'intéressement fréquemment proposé aux cadres et dirigeants de sociétés, souvent à l'occasion d'opérations de transmission et notamment...
Organisation du travail pendant les JOP de Paris 2024
Par Sylvie Guérin, conseillère Relation en Droit social du MEDEF Île-de-France
Les entreprises doivent anticiper et se préparer aux défis organisationnels et logistiques liés à...
La Blockchain : la « Machine à confiance » dont l’Afrique avait besoin ?
L'Afrique est aujourd'hui un relai de croissance qui prend de l'ampleur pour les groupes internationaux. Hier un luxe, aujourd'hui une nécessité pour nombre d'entre eux qui souhaitent rester...
Santé au travail : Les troubles psychosociaux
Les suicides chez France Telecom et Renault ont créé une émotion forte au sein de l’opinion publique et relancé la question de la prévention des troubles psychosociaux au sein des entreprises.
Quelques recommandations pour la sortie de crise
Avec la sortie de la crise sanitaire, les télétravailleurs retrouvent, depuis quelques semaines, le chemin de leur entreprise. Pour les employeurs, ce retour en présentiel nécessite une vigilance...
Nouveau règlement de médiation de la CCI: un mécanisme de résolution des litiges adapté...
Par RAPHAËL KAMINSKY et GHJUVANA LUIGI, Avocats à la Cour
Cabinet Lazareff Le Bars
Les entreprises confrontées à des litiges commerciaux internationaux disposent d'un nouvel outil...
Renforcement du plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels
Renforcement du plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels
par François Hubert, avocat spécialisé en droit social, cabinet Voltaire avocats
Si une...