Protection de l’innovation en Europe : sa protection par la marque communautaire
L'innovation européenne est un facteur déterminant de la croissance et des performances de l'économie mondialisée. Elle donne naissance à de nouvelles technologies et des produits...
Le Barème est sauf !
Par Rosine de Matos, Avocat Counsel en droit social chez Aston avocats
Souvent décrié, le barème Macron vient d’être conforté par la Cour de cassation...
Retour sur les nouveaux délais créateurs de droits, pour les professionnels de l’immobilier et...
Depuis la LOI n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 valant simplification des rapports de droit entre l’Administration et ses administrés, il est acquis que le silence gardé par l’administration vaut désormais...
Usage des outils d’IA en entreprise : entre généralisation et nécessité d’encadrement
L’utilisation des outils d’IA génératives (ChatGPT, Copilot, Mistral) se généralise dans les entreprises françaises : 43% des salariés les utilisent, 32 % des PME/ETI les ont intégrées. Pourtant, seuls 15 % des collaborateurs ont été formés à leur utilisation.
L’égalité de traitement en droit du travail
Par BENJAMIN DESAINT, avocat associé de FROMONT BRIENS, spécialiste en droit du travail, spécialiste en droit de la sécurité sociale et de la protection...
Santé au travail : Risque AT/MP
La décision de prise en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'une pathologie au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles peut avoir des conséquences financières très lourdes pour les employeurs.
Contrats en hausse ? Comment renégocier – par Clément Fouchard et Peter Rosher, Reed...
Face à l’augmentation des coûts des matières premières, de l’énergie et des transports, à laquelle s’ajoute la pénurie de certains matériaux, les entreprises doivent-elles...
La loi Dutreil | Transmission des entreprises : enfin une bonne nouvelle pour les...
Le pacte Dutreil est devenu un dispositif incontournable pour transmettre une entreprise familiale dans les meilleures conditions. Le pacte permet d’une part d’éviter que les héritiers...
Congés payés et maladie : alignement du droit français sur le droit européen (suite…)
Désormais, un droit au report des congés payés est reconnu lorsque le salarié est arrêté pour maladie pendant ses congés payés. La seule condition étant que le salarié ait notifié un arrêt de travail valide à son employeur.
RGPD : Comment renforcer la protection de votre entreprise
N’oubliez pas de protéger vos données, la survie de votre entreprise en dépend !
par Céline Barbosa, avocat au Barreau de Paris
Le registre de...
La sécurisation des affaires en Afrique
Savez-vous de quel pays proviennent la majorité des investissements étrangers en Inde ? Nombreux sont ceux qui pensent aux États-Unis ou à d'autres États de l'Union Européenne. Ce pays est africain et c'est l'Ile Maurice (avec plus de 42 %...
Bilan des États généraux de la Justice et Justice consulaire
Les préconisations du MEDEF
À l’heure où la nécessité de penser l’avenir de l’institution judiciaire appelle à la réflexion commune, il apparait essentiel de reconsidérer...
Prévenir et gérer un impayé : nouvelle fonction des chefs d’entreprise ?
A priori un chef d’entreprise devrait avoir pour activité principale, celle de trouver et fidéliser ses clients. Mais une fois cette étape bien difficile franchie, il faut s’assurer que le client paye.
Comment gérer les impacts juridiques du Brexit ?
Pour planifier les actions à mener en priorité, il est utile d’identifier la fin des mesures de transition adoptées par les gouvernements français et britannique. En outre, même si le droit...