La responsabilité pénale de l’employeur à l’épreuve du COVID-19. Quelles solutions pratiques...

La crise liée au COVID-19 suscite la crainte des dirigeants d’entreprise de voir leur responsabilité pénale engagée. Arme de communication massive pour les uns (affaire Amazon), atteinte à la...

La gestion des cas contact à risque en entreprise est essentielle

La gestion des cas contact à risque en entreprise est essentielle Par Guillaume Verdier, avocat associé du Cabinet TNDA L’employeur est en effet tenu par une obligation de sécurité et...

Sécuriser les contrats de sous-traitance en Inde

L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 19 janvier 2010 dans l’affaire du cartel du négoce de produits sidérurgiques a laissé certains conclure que la crise économique était en France en voie d’être...

Quelques recommandations pour la sortie de crise

Avec la sortie de la crise sanitaire, les télétravailleurs retrouvent, depuis quelques semaines, le chemin de leur entreprise. Pour les employeurs, ce retour en présentiel nécessite une vigilance...

Situation conflictuelle et rupture conventionnelle

Même si depuis le 1er janvier 2013 la fraction des indemnités de rupture conventionnelle exonérée de charges sociales est soumise au forfait social de 20 %, la rupture conventionnelle demeure...

La Blockchain : la “Machine à confiance” dont l’Afrique avait besoin ?

L'Afrique est aujourd'hui un relai de croissance qui prend de l'ampleur pour les groupes internationaux. Hier un luxe, aujourd'hui une nécessité pour nombre d'entre eux qui souhaitent rester...

État des lieux de la location meublée

Le principal inconvénient d’une location meublée est pour le bailleur le fait de devoir meubler et équiper le logement, dans les conditions fixées par la loi. À défaut, il se heurte à un risque de requalification du bail en location nue.

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