Santé au travail : Le harcèlement moral

Dans son mouvement de reprise du contrôle de la notion de harcèlement moral, la Cour de cassation a utilement rendu récemment un certain nombre d’arrêts venant poser, éclairer ou redéfinir les contours de la définition de ce concept...

Le Code du travail numérique facilite l’accès au droit du travail aux...

Comment calculer le salaire brut à partir d'un salaire net et inversement ? Quel est le montant de l’indemnité légale de licenciement d’un salarié ? Le Code du travail numérique...

Forfait jours : une sécurisation encore incertaine

Création « Aubriesque » plébiscitée depuis 2000, le forfait jours concerne aujourd'hui près d'un million et demi de cadres autonomes hors horaire collectif de travail. Au cours des dernières années...

À vos marques – RGPD – partez !

À l’heure où la technologie et l’ère du numérique conduisent à des mutations constantes et fulgurantes (e-commerce, réseaux sociaux), les pratiques sont bouleversées et favorisent la volatilité sans précédent...

Paiement par carte : un enjeu financier pour les commerçants et la...

En 2010, 7,1 milliards de paiements ont été effectués en France avec des cartes émises en France pour une valeur de 345 milliards d'euros. Or, le coût des paiements par carte est supporté par...

Document Unique : les nouveautés à compter du 31 mars 2022

Par Guillaume Verdier, avocat associé du Cabinet TNDA Depuis 2002 toutes les entreprises ont l’obligation d’établir un Document Unique d’Évaluation des Risques, obligation qui consiste à transcrire dans un document...

La médiation : un outil efficace et peu couteux pour mieux gérer...

Les litiges font inévitablement partie de la vie d’une relation commerciale. L’exécution d’un contrat, quel qu’en soit l’enjeu, peut générer des différends : un cahier des charges mal rédigé...

La réforme de la justice prud’homale

Eu égard à la situation particulièrement délicate de la majorité des Conseils de prud’hommes, résultant notamment du délai de traitement des affaires et de leur volume important, une réforme de la justice prud’homale a été engagée dès 2013...

Licencier pour motif économique : une voie étroite mais incontournable

Si les licenciements économiques représentent moins de 10% des affaires portées devant les conseils de prud'hommes, ils sont en revanche à n'en pas douter ceux qui comptent le plus...

Le Barème est sauf !

Par Rosine de Matos, Avocat Counsel en droit social chez Aston avocats Souvent décrié, le barème Macron vient d’être conforté par la Cour de cassation qui en reconnaît la validité Les...

Retour sur les nouveaux délais créateurs de droits, pour les professionnels de...

Depuis la LOI n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 valant simplification des rapports de droit entre l’Administration et ses administrés, il est acquis que le silence gardé par l’administration vaut désormais...

L’égalité de traitement en droit du travail

Par BENJAMIN DESAINT, avocat associé de FROMONT BRIENS, spécialiste en droit du travail, spécialiste en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale Eu égard aux récentes actualités...

Protection de l’innovation en Europe : sa protection par la marque communautaire

L'innovation européenne est un facteur déterminant de la croissance et des performances de l'économie mondialisée. Elle donne naissance à de nouvelles technologies et des produits...

Contrats en hausse ? Comment renégocier – par Clément Fouchard et Peter...

Face à l’augmentation des coûts des matières premières, de l’énergie et des transports, à laquelle s’ajoute la pénurie de certains matériaux, les entreprises doivent-elles renégocier leurs contrats et marchés...

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