Comment gérer les impacts juridiques du Brexit ?
Pour planifier les actions à mener en priorité, il est utile d’identifier la fin des mesures de transition adoptées par les gouvernements français et britannique. En outre, même si le droit...
Pas de droit à l’oubli pour les procès-verbaux d’infraction de l’inspection du travail
Plusieurs années après un contrôle de l'Inspection du Travail, l'entreprise et/ou son dirigeant est (sont) soudain cité(s) à comparaître devant un Tribunal Correctionnel pour y répondre...
Réforme de la justice économique et sociale
Rencontre avec Patrick Goddefroy, Vice-président du Conseil prud’homal de Saint-Germain-en-Laye
Le rapport des États généraux de la justice souligne la nécessité de réformer l’institution prud’homale...
Avec la loi Rebsamen, l’inaptitude du salarié serait désormais plus facile à gérer :...
Au retour des congés, à la faveur de quelques commentaires parfois maladroits, de nombreux employeurs ont cru que la loi Rebsamen votée en plein été avait assoupli les contraintes entourant...
Réinsertion
Quel meilleur signal que celui du monde économique se tournant vers la jeunesse en difficulté. L'insertion par l'économie est une réponse adaptée aux jeunes les plus en difficultés, une réponse qui leur permettra de s'en sortir.
Barème Macron : où en est-on ?
L’une des mesures emblématiques des ordonnances Macron (septembre 2017) a été de consacrer un barème d’indemnisation en cas de contentieux prud’homal. En fonction de...
Situation conflictuelle et rupture conventionnelle
Même si depuis le 1er janvier 2013 la fraction des indemnités de rupture conventionnelle exonérée de charges sociales est soumise au forfait social de 20 %, la rupture conventionnelle demeure...
Cybersécurité : quels éléments inclure dans une police d’assurance ?
Près de 70 % des TPE/PME françaises sont ciblées par les cyberattaques. Le contexte sanitaire n’a fait qu’aggraver les choses : celles-ci ont augmenté de 400 %. Compte tenu de ce risque croissant,
Les entreprises ont besoin de plus de flexibilité sur la durée du travail
Bâtonnier de Paris depuis le 1er janvier, Frédéric Sicard est aussi et avant tout un éminent spécialiste du droit social. Son regard sur la réforme du Code du travail et plus largement sur le rôle de l'avocat...
Fiscalité : 2011, un cru fiscal inédit
La pluralité de lois de finances rectificatives nécessite quelques éclaircissements sur certains points dits « sensibles » en attendant le troisième et dernier volet en fin d’année. La loi de finances rectificative, faute de l’avoir supprimé, a procédé à une...
La responsabilité pénale de l’employeur à l’épreuve du COVID-19
Quelles solutions pratiques ?
La crise liée au COVID-19 suscite la crainte des dirigeants d’entreprise de voir leur responsabilité pénale engagée. Arme de communication massive...
L’arbitrabilité des litiges en matière de brevets d’invention
Les litiges impliquant des droits de propriété intellectuelle sont de plus en plus soumis à l'arbitrage interne comme international. Cette réalité est due aux qualités connues...
Arrêts sur les arrêts maladies et congés payés : impact, enjeux et attentes
Les arrêts du 13 septembre 2023 de la Cour de cassation ont fait grand bruit en ce qu’ils prévoient désormais une assimilation à du temps de travail effectif tous les arrêts de travail...
L’obligation de publication des comptes
Lors de la clôture de chaque exercice annuel, une société commerciale doit obligatoirement déposer ses comptes sociaux au Registre du commerce et des sociétés (RCS), afin d'en garantir la transparence. À réception par le greffe, les comptes annuels...