RGPD : Comment renforcer la protection de votre entreprise

N’oubliez pas de protéger vos données, la survie de votre entreprise en dépend ! par Céline Barbosa, avocat au Barreau de Paris Le registre de traitement des données personnelles est...

L’égalité de traitement en droit du travail

Par BENJAMIN DESAINT, avocat associé de FROMONT BRIENS, spécialiste en droit du travail, spécialiste en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale Eu égard aux récentes actualités...

La réforme de la justice prud’homale

Eu égard à la situation particulièrement délicate de la majorité des Conseils de prud’hommes, résultant notamment du délai de traitement des affaires et de leur volume important, une réforme de la justice prud’homale a été engagée dès 2013...

À vos marques – RGPD – partez !

À l’heure où la technologie et l’ère du numérique conduisent à des mutations constantes et fulgurantes (e-commerce, réseaux sociaux), les pratiques sont bouleversées et favorisent la volatilité sans précédent...

Droit allemand de la vente

Extension des possibilités de recours de l’acheteur final au titre de la garantie La loi du 28 avril 2017 transformant la garantie des vices en droit de la vente est...

L’intelligence artificielle et le droit

Remplacement par des robots, transhumanisme, vie éternelle de l’esprit après la mort, santé et capacités augmentées, partenaires sexuels parfaits, compagnons de vie infatigables et non irritables…

État des lieux de la location meublée

Le principal inconvénient d’une location meublée est pour le bailleur le fait de devoir meubler et équiper le logement, dans les conditions fixées par la loi. À défaut, il se heurte à un risque de requalification du bail en location nue.

Paradis fiscaux : le temps des faux-vrais et des vrais-faux

Dans une économie de plus en plus globale, les États sont évidemment en concurrence pour attirer les investissements étrangers. Ces investissements sont indispensables pour soutenir le développement...

Le harcèlement moral : une voie de contournement du barème Macron ?

Quelle entreprise n’a pas eu à se pencher sur le cas d’un salarié se plaignant de harcèlement moral en illustrant ses propos, par exemple, par une perte de responsabilités, une mise à l’écart...

Arrêté « e-CODEX » du 3 août 2017

Il arrive que certains fournisseurs et prestataires à l’export en direction d’un État membre de la communauté européenne ne bénéficient pas d’une assurance-crédit pour se protéger contre les risques d'impayés dus aux défauts de paiement.

Droit communautaire et secret des affaires

Toute rentabilisation d’investissements en recherche vise à accroitre la valeur d’une entreprise tout en la distinguant de ses concurrents sur les marchés internationaux. Plus les investissements sont lourds et plus le risque de vol d’informations sensibles...

Logiciel obligatoire au 1er janvier 2018 : le vrai et le faux...

Beaucoup de PME et indépendants sont sollicités en ce moment pour l’achat de logiciels de facturation ou de comptabilité prétendument obligatoires au 1er janvier 2018. Mais qu’en est-il réellement ?

Santé au travail : Tests salivaires en entreprise

Le Plan santé au travail 2016-2020 a fixé parmi ses actions prioritaires la prévention des conduites addictives en milieu professionnel. Parmi celles-ci figure la consommation de drogues.

Bail commercial

Le locataire est fondé à évacuer les lieux et à ne pas payer les loyers lorsqu'il existe un risque de propagation d'amiante au cours de travaux de désamiantage au sein de l’immeuble. Le bailleur est tenu d’assurer à son locataire...

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