Licencier pour motif économique : une voie étroite mais incontournable

Si les licenciements économiques représentent moins de 10% des affaires portées devant les conseils de prud'hommes, ils sont en revanche à n'en pas douter ceux qui comptent le plus...

Paiement par carte : un enjeu financier pour les commerçants et la...

En 2010, 7,1 milliards de paiements ont été effectués en France avec des cartes émises en France pour une valeur de 345 milliards d'euros. Or, le coût des paiements par carte est supporté par...

Santé au travail : Le harcèlement moral

Dans son mouvement de reprise du contrôle de la notion de harcèlement moral, la Cour de cassation a utilement rendu récemment un certain nombre d’arrêts venant poser, éclairer ou redéfinir les contours de la définition de ce concept...

Santé au travail : Les troubles psychosociaux

Les suicides chez France Telecom et Renault ont créé une émotion forte au sein de l’opinion publique et relancé la question de la prévention des troubles psychosociaux au sein des entreprises.

Sécuriser les contrats de sous-traitance en Inde

L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 19 janvier 2010 dans l’affaire du cartel du négoce de produits sidérurgiques a laissé certains conclure que la crise économique était en France en voie d’être...

L’emploi des salariés étrangers en France

Un travailleur étranger ne peut être engagé en France qu’à condition d’y être autorisé à séjourner et de posséder une autorisation de travail sur le territoire français. L’employeur a l’obligation de s’assurer que l’étranger possède une autorisation...

Fiscalité : 2011, un cru fiscal inédit

La pluralité de lois de finances rectificatives nécessite quelques éclaircissements sur certains points dits « sensibles » en attendant le troisième et dernier volet en fin d’année. La loi de finances rectificative, faute de l’avoir supprimé, a procédé à une...

Réinsertion

Quel meilleur signal que celui du monde économique se tournant vers la jeunesse en difficulté. L'insertion par l'économie est une réponse adaptée aux jeunes les plus en difficultés, une réponse qui leur permettra de s'en sortir.

Nouveau règlement de médiation de la CCI: un mécanisme de résolution des...

Par RAPHAËL KAMINSKY et GHJUVANA LUIGI, Avocats à la Cour Cabinet Lazareff Le Bars Les entreprises confrontées à des litiges commerciaux internationaux disposent d'un nouvel outil efficace pour régler de manière...

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